COVEA RISKS garantit l’ensemble des licenciés de la Fédération Française de Tennis de Table

RÉSUMÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE N° 4.285.000

OBJET DU CONTRAT

Il couvre :

- l'assurance Responsabilité Civile,

- l'assurance Recours et Défense Pénale,

- l'assurance Responsabilité Administrative,

- l'assurance contre les accidents corporels.

 

DÉFINITION DE L'ASSURÉ

  

- Pour application des garanties Responsabilité Civile et Recours et Défense :

 

Les personnes morales :

- la Fédération,

- les Ligues,

- les Comités régionaux,

- les Comités départementaux,

- les Associations (clubs).

 

Les personnes physiques :

- les dirigeants,

- les cadres techniques et les cadres nationaux,

- les membres pratiquants, titulaires d'une licence en cours,

- les salariés,

- les bénévoles.

 

- Pour application des garanties Responsabilité Administrative :

 

La Fédération Française de Tennis de Table.

 

- Pour application de garanties Dommages corporels résultant d'accident :

 

Le titulaire d'une licence en cours de validité.

LES ACTIVITÉS ASSURÉES

 

La pratique du tennis de table : pendant les rencontres officielles, de sélection ou amicales, entraînements, séances d'initiation, école de tennis de table, stages organisés par la Fédération, les Ligues, les Comités Départementaux ou les Clubs.

Intersaison, les licenciés de la saison précédente sont garantis jusqu'au 30 septembre.

Le fonctionnement des bureaux et locaux de la Fédération.

Les réunions en relation avec les activités sportives.

Les missions, permanences, nécessaires à l'organisation des manifestations sportives.

Les trajets les plus directs effectués pour se rendre sur les lieux de ces activités ou manifestations et pour en revenir, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l'intérêt personnel, étranger à ces activités ou manifestations.

Les participants non licenciés des épreuves promotionnelles organisées par la Fédération.

Pour tout complément de garantie, contacter :

Eric BELMONT

17, rue de Washington - 75383 Paris Cedex 08

Tél : 01.44.13.13.39 / Fax : 01.42.89.48.01 / Email : e.belmont@declarens.com