CHAPITRE II
CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR ÉQUIPES

PRÉAMBULE

 

Cette compétition s'étend de la Pro A à la dernière division départementale messieurs et dames seniors.

Il est précisé que c'est l'association et non une de ses équipes qui y participe.

Pour les épreuves placées sous sa responsabilité, chaque échelon a la possibilité d'accorder les dérogations nécessaires à la gestion des situations exceptionnelles qui pourraient survenir.

 

 

 

TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1 - Engagement des équipes

En cas de non-confirmation de l'engagement ou ultérieurement de retrait, l'équipe concernée est retirée de la compétition, avec les conséquences qui en découlent.

 

Article 2 - Caution

Lors de leur engagement, les associations doivent verser une caution. Le montant de cette caution est fixé par l'échelon compétent les comités directeurs concernés.

Celle-ci est remboursée en fin de saison ou en fin de première phase, sous réserve de participation complète à l'épreuve, déduction faite des pénalités financières dues.

Elle est confisquée lors du premier forfait.

L'équipe qui est déclarée forfait pour une rencontre doit verser une nouvelle caution pour pouvoir prétendre à continuer l'épreuve.

 

Article 3 - Lieu, date et heure des rencontres

Les rencontres se déroulent aux lieu, date et heure fixés par la commission sportive de l'échelon considéré.

 

Article 4 - Mise à disposition des tables

Dans la demi-heure qui précède l’heure fixée pour le début de la rencontre :

 

- pour les championnats masculin et féminin sur deux tables ou plus, l'équipe visiteuse doit pouvoir disposer des tables sur lesquelles est prévue la compétition pendant dix minutes consécutives au moins, et d'une de ces tables pendant les quinze minutes qui précèdent le début.

- pour les championnats masculin et féminin sur une table, l'équipe visiteuse doit pouvoir disposer de la table sur laquelle est prévue la compétition pendant quinze minutes, dont les cinq minutes qui précèdent le début.

 

Article 5 - Etablissement de la feuille de rencontre

La feuille de rencontre doit être mise à la disposition du juge-arbitre (ou des deux capitaines en cas d'absence du juge-arbitre) quinze minutes avant le début de la rencontre par l'association recevant.

Avant la rencontre, le juge-arbitre doit demander les noms des capitaines de chacune des équipes en présence.

Chaque capitaine doit remettre au juge-arbitre quinze minutes avant le début de la rencontre la feuille de composition d'équipe avec la liste, dans l'ordre de la feuille de rencontre, de ses joueurs prenant part à la rencontre et leurs licences. Un capitaine a le droit de comprendre dans sa liste, à ses risques et périls, des joueurs absents au moment même du tirage au sort.

Après remise au juge-arbitre de cette feuille de composition d'équipe signée, seul le juge-arbitre peut autoriser une modification dans le but de corriger une erreur. La responsabilité d'une mauvaise composition d'équipe incombe exclusivement au capitaine de l'équipe.

Les résultats des parties sont consignés sur une feuille de rencontre qui porte obligatoirement l'ordre de déroulement de celles-ci.

A la fin de la rencontre, le juge-arbitre fait signer la feuille de rencontre aux deux capitaines ; ils attestent ainsi la conformité des résultats inscrits. Il signe ensuite la feuille de rencontre.

 

Article 6 - Conditions matérielles

6.1 - Choix des tables

Dans le cas de plusieurs groupes pour une même équipe :

- si toutes les parties d'un même groupe doivent se dérouler sur une seule table, les tables sont affectées aux groupes par l'équipe qui reçoit et ne peuvent pas être changées. Après accord des capitaines des équipes en présence, le juge-arbitre peut cependant autoriser le déroulement des parties de chaque groupe sur plus d'une table.

- si les parties se déroulent en même temps sur le nombre de tables homologuées sans affectation, les tables doivent être identiques (même marque, même type, même couleur).

 

6.2 - Matériel

Toutes les parties d'une rencontre doivent se disputer avec des balles d'une même marque, même référence et même couleur. Celles-ci sont fournies par l'association recevant qui doit en prévoir un nombre suffisamment important pour le bon déroulement de la rencontre. L'équipe recevant doit avoir des balles agréées de couleur blanche et de couleur orange de telle façon que la couleur des balles soit compatible avec la tenue de l'équipe adverse.

 

Article 7 - Transmission des résultats

Le résultat de chaque rencontre doit être transmis suivant les instructions données en début de saison par la commission sportive compétente (saisie par internet, transmission téléphonique,...).

L'envoi de la feuille de rencontre incombe à l'association qui reçoit, quel que soit le résultat enregistré, et doit être obligatoirement effectué dès la fin de la rencontre par courrier affranchi au tarif normal.

En cas de forfait prévu, une feuille de rencontre doit être établie et la pièce confirmant le forfait doit être jointe. La fourniture, l'envoi et le libellé de la feuille de rencontre incombent toujours dans ce cas à l'équipe qui bénéficie du forfait.

 

Article 8 - Classement des équipes classées à un même rang dans des poules différentes

Les équipes classées à un même rang dans des poules différentes d'une même division sont départagées soit par l'organisation de rencontres entre ces équipes soit à partir de toutes leurs rencontres d'une même phase suivant la procédure décrite ci-après :

a) en faisant le quotient des points-rencontre par le nombre de rencontres ;

b) si l'égalité persiste, en faisant le quotient des points-parties gagnés par les points-parties perdus ;

c) si l'égalité persiste, en faisant le quotient des manches gagnées par les manches perdues ;

d) si l'égalité persiste, en faisant le quotient des points-jeu gagnés par les points-jeu perdus dans les mêmes rencontres ;

e) si l'égalité persiste, la commission sportive compétente effectue un tirage au sort.

 

Article 9 - Licence

Tous les joueurs participant aux championnats par équipes et le capitaine non-joueur d'une équipe doivent être licenciés FFTT au titre de l'association qu'ils représentent et être en possession de leur carton-licence de la saison en cours.

A défaut de présentation de leur licence, les joueurs et le capitaine non-joueur doivent faire preuve de leur identité dans les conditions prévues par la loi et ils sont tenus d'apposer leur signature sur la feuille de rencontre.

Dans le cas où le joueur licencié ne pourrait pas présenter sa licence, le numéro de la licence et le classement du joueur ne sont pas portés sur la feuille de rencontre.

Tout joueur participant à une rencontre, alors que sa licence n'est pas validée pour la saison en cours, est considéré comme joueur non qualifié et sanctionné comme tel, avec les conséquences qui en découlent pour son équipe.

En cas de changement de la date de rencontre, ne peuvent être inscrits sur la feuille de rencontre que les joueurs qualifiés à la date initialement prévue.

 

Article 10 - Joueur muté

(Voir chapitre I, titre II, article 11)

Aucune limitation en ce qui concerne le nombre de joueurs mutés ne sera appliquée pour la saison en cours aux équipes des associations :

- soit nouvellement formées ;

- soit reprenant leur activité après au moins une saison d'interruption ;

- soit participant pour la première fois au championnat par équipes (masculin ou féminin). Dans ce cas, il s'agit de la participation dans la dernière division départementale ou, si celle-ci n'est pas créée, dans la dernière division régionale.

Toutefois, lorsque le championnat se déroule en plusieurs phases, à l'issue de la première phase, la ou les équipes de ces associations sont autorisées à accéder à la division immédiatement supérieure, sauf si celle-ci est la dernière division nationale, à condition de respecter le nombre d'équipes d'un même club par poule et les conditions de participation à cette division.

 

Article 11 - Règles de qualification des joueurs (brûlage)

11.1 - Règles générales

Au début de la saison, chaque équipe d'une association est affectée d'un numéro (exemple : équipe n°1, équipe n°2, équipe n°3,...). L'appellation numérique de ces équipes est effectuée par la commission sportive de chaque échelon. Elle peut être modifiée en cours de saison en raison des montées et des descentes de façon à faire coïncider la hiérarchie des divisions et la hiérarchie des équipes de l'association.

Au titre d’une même journée de championnat, un joueur ne peut participer qu'à une seule rencontre dans une seule équipe de son association. Chaque échelon diffuse au début de la saison un tableau de correspondance afin de définir la correspondance des différentes journées de chaque division.

Lorsqu'un joueur participe à plus d'une rencontre au titre d’une même journée de championnat pour des équipes différentes d’une même association, la première participation dans l'ordre chronologique est admise, les autres sont à retirer avec toutes les conséquences qui en découlent.

Un joueur ayant disputé deux rencontres (c'est-à-dire figurant sur la feuille de rencontre), consécutives ou non, au titre d'une même équipe ou d'équipes différentes d’une même association, ne peut plus participer au championnat dans une équipe dont le numéro est supérieur à cette ou ces équipes (exemple : un joueur a participé à deux rencontres en équipe 2 : il ne peut plus jouer ni en équipe 3, ni en équipe 4 lors de cette phase). La qualification de tout joueur est à reconsidérer après chaque journée à laquelle ce joueur a participé.

Le brûlage est remis à zéro :

- à la fin des rencontres aller si le championnat se déroule en rencontres aller-retour,

- à la fin de la phase si le championnat se déroule en deux phases.

Lorsqu'une association est représentée par deux équipes dans une même poule, un joueur ayant disputé une rencontre avec une des deux équipes ne peut plus jouer avec l'autre équipe tant que les deux équipes sont dans la même poule.

 

11.2 - Non-participation à une rencontre de championnat

Lorsqu'une équipe d'une association est exempte d’une journée de championnat ou bénéficie d'un forfait, l'association envoie une feuille de rencontre en respectant le règlement de l'échelon concerné dans les délais prévus. Les joueurs figurant sur la feuille de rencontre sont alors considérés comme ayant participé à cette journée.

Lorsqu'une équipe d'une association déclare forfait lors de la première journée d’une phase de championnat, ne peuvent participer à la deuxième journée dans cette équipe que des joueurs n'ayant pas participé à la première journée de championnat dans une autre équipe de l'association.

Lorsqu'une équipe d'une association déclare forfait pour une autre journée de championnat, les joueurs ayant disputé la journée précédente au titre de cette équipe ne peuvent pas jouer dans une équipe de numéro supérieur pour cette journée.

 

11.3 - Participation des féminines

Lorsqu'une féminine participe alternativement au championnat masculin et au championnat féminin, les règles générales s'appliquent pour chaque championnat (il n'y a pas de correspondance du brûlage entre les deux championnats).

Lorsqu'une joueuse participe au titre d’une même journée au championnat masculin et au championnat féminin, la première participation dans l'ordre chronologique est admise, l'autre participation est à retirer avec toutes les conséquences qui en découlent.

 

11.4 - Règles spécifiques du brûlage

La participation des joueur(se)s est soumise à des classements minimums pour certaines divisions.

Lorsqu'une équipe accède à la division supérieure à l'issue de la première phase, les joueurs ayant disputé au moins trois rencontres avec cette équipe lors de la première phase peuvent figurer sur la feuille de rencontre lors de la deuxième phase même s'ils ne respectent pas le classement minimum pour cette division (en respectant l'article 44 pour le championnat national messieurs).

Les cas non prévus dans les articles concernés sont arbitrés par la commission sportive compétente.

 

Article 12 - Juge-arbitrage des rencontres

Les rencontres sont placées sous l'autorité d'un juge-arbitre désigné par les commissions correspondantes d'arbitrage.

En cas d'absence du juge-arbitre officiellement désigné, il doit être fait appel, dans l'ordre, à un juge-arbitre officiel présent dans la salle, dans l'ordre de l'échelon le plus élevé vers le moins élevé ou à un licencié accompagnateur de l'équipe visiteuse.

Si l'équipe visiteuse ne peut présenter une personne pour officier, l'équipe qui reçoit doit faire assurer ce rôle. A défaut, c'est le capitaine - joueur ou non - de l'équipe visiteuse qui tient cette fonction.

 

Article 13 - Arbitrage des parties

L'arbitrage des parties est assuré :

- par des arbitres nommés par la Commission fédérale d'arbitrage ou par les commissions régionales ou départementales d'arbitrage ;

- à défaut, par des arbitres officiels non joueurs mis à disposition par le club recevant;

- à défaut, par les joueurs de l'équipe recevant (le capitaine de l'équipe recevant est responsable de l'exécution de cette mesure).

Dans les deux derniers cas :

- si les joueurs de l'équipe visiteuse expriment avant le début de la rencontre le désir d'arbitrer, il ne peut leur être opposé de refus jusqu'à ce qu'ils aient arbitré la moitié du nombre de parties dans le groupe ou chacun des groupes ;

- si un arbitre officiel accompagne l'équipe visiteuse et que celle-ci le demande avant le début de la rencontre, le juge-arbitre peut désigner celui-ci pour arbitrer en alternance, les autres parties étant arbitrées par les arbitres officiels non joueurs mis à disposition par le club recevant ou à défaut par les joueurs de l'équipe recevant.

 

Article 14 - Montées et descentes

14.1 - Principes

Toute association accédant à une division supérieure est tenue de s'informer des conditions de participation et d'en accepter les termes dans leur intégralité.

Le championnat est organisé de telle manière qu'au moins le premier de chaque poule d'une division donnée a le droit de postuler à la montée en division supérieure (sauf si l'accession se détermine lors d'une journée des titres ou lors d'un barrage).

Le nombre de montées de la plus haute division d'un échelon à la plus basse division de l'échelon supérieur est fixé par la commission sportive de l'échelon supérieur.

Les descentes sont fonction des descentes de la division supérieure.

 

14.2 - Impossibilité ou désistement

Une équipe désignée pour descendre dans une division inférieure ne peut être remplacée dans la division dans laquelle elle évoluait par une équipe de la même association désignée pour y monter.

Lorsqu'une équipe désignée pour la montée ne peut y accéder, se désiste ou ne se réengage pas :

- elle est remplacée, sauf dispositions particulières, par l'équipe classée immédiatement après cette équipe à l'issue de la phase considérée (dans la poule s'il n'y a pas de phase finale, dans le tableau final dans le cas contraire). Si cette équipe ne peut accéder à la division supérieure pour quelque motif que ce soit, la place laissée libre reste à la disposition de la commission sportive compétente ;

- elle est admise à disputer le titre de sa division, si elle est qualifiée pour le faire.

Lorsqu'une équipe se désiste deux fois consécutivement pour jouer dans une division à laquelle elle devait accéder, elle est rétrogradée d'une division.

Une association ayant une équipe qui ne se réengage pas, ne peut pas avoir une équipe accédant à cette division à l’issue de la première phase.

Une association ayant une équipe qui se retire avant le début de l’épreuve, ne peut pas avoir une équipe accédant à cette division à l’issue de chacune des deux phases.

 

Article 15 - Modification de date, d'horaire

Toutes les dates portées aux différents calendriers sont impératives. Toutefois, tous les avancements de date ou modifications d'horaire peuvent être autorisés.

L'accord écrit des deux adversaires doit être transmis, pour avis décision, à la commission sportive compétente au moins quinze jours, et dans les délais impartis par celle-ci, avant la date demandée sauf cas de force majeure. La procédure est la même pour le changement éventuel de salle.

Dans le cas où une rencontre serait avancée, que ce soit pour l'horaire ou pour la date, sans avoir reçu l'accord préalable de la commission sportive compétente, les deux équipes ayant disputé cette rencontre sont déclarées battues par pénalité. De plus, les frais éventuels de juge-arbitrage leur sont imputés.

Dans le cas de sélection ou de stage de sélection, l'association d'un joueur concerné peut demander le changement de date, la décision appartenant à la commission sportive compétente.

Une sélection internationale ou nationale peut éventuellement entraîner un changement de date pour les épreuves nationales, régionales et départementales. Une sélection régionale peut éventuellement entraîner un changement de date pour les épreuves régionales et départementales.

Le report de rencontre est exceptionnel et du seul ressort de la commission sportive compétente.

 

Article 16 - Retard

Si une équipe n'est pas présente à l'heure fixée pour le début de la rencontre (à moins d'avoir avisé de son retard), le capitaine de l'équipe présente est en droit de déposer des réserves au verso du 1er feuillet de la feuille de rencontre, mais son équipe doit attendre trente minutes avant de demander le forfait. Ce délai est porté à une heure pour une équipe qui a avisé de son retard. L'équipe doit avoir avisé de son retard au plus tard trente minutes avant l'heure fixée pour le début de la rencontre.

Le juge-arbitre inscrit cette demande au verso du 1er feuillet de la feuille de rencontre attestant que cette règle a bien été respectée.

Aucun délai n'est accordé à l'équipe qui reçoit.

Dès que la rencontre est commencée :

- un joueur absent à l'appel de son nom perd la partie ;

- un joueur absent à l’appel de son nom pour une partie, et présent à l’appel de son nom pour une partie suivante, doit être autorisé à disputer sa partie et le résultat de cette partie compte dans le résultat de la rencontre.

 

Article 17 - Forfait

Voir aussi titre VII, article 77.

 

17.1 - Généralités

Dans tous les cas prévus, le forfait n'est pas un droit pour l'équipe susceptible d'en bénéficier, mais une sanction envers l'équipe fautive. La décision du forfait appartient à la commission sportive compétente.

Cinq cas peuvent se présenter :

- forfait simple ;

- forfait général ;

- forfait au cours de la dernière journée de championnat de la saison ;

- forfait au cours de la journée des titres ;

- forfait au cours d'une rencontre de repêchage.

 

17.2 - Forfait simple

L'équipe qui déclare forfait doit aviser son adversaire et la commission sportive intéressée quinze jours avant la date fixée pour la rencontre, sauf cas de force majeure.

 

17.3 - Forfait général

Une équipe d'une association est forfait général soit de son plein gré, soit à la suite de deux forfaits simples consécutifs ou non.

 

17.4 - Forfait au cours de la dernière journée de championnat de la saison

Un forfait est considéré comme forfait au cours de la dernière journée de championnat de la saison si, après ce forfait, l'équipe ne doit plus disputer de rencontre pour la saison sportive en cours (excepté titres lorsque l'accession est acquise et repêchages).

Si ce forfait correspond à la dernière rencontre d'une poule, les résultats vis-à-vis des autres équipes de la poule sont conservés. Lorsqu'une équipe est exempte lors de la dernière rencontre d'une poule, un forfait lors de la rencontre précédente est un forfait simple.

Si ce forfait est le deuxième forfait de la saison, il y a lieu d'appliquer les règles du forfait général pour le reclassement de l'équipe la saison suivante et les règles du forfait au cours de la dernière journée de championnat pour les résultats de l'équipe au cours de la saison.

 

Article 18 - Rencontre interrompue

Une rencontre de championnat par équipes est considérée comme interrompue lorsque les parties ont été arrêtées plus de 60 minutes consécutives, les raisons de l'arrêt étant laissées à l'appréciation de la commission sportive compétente.

Plusieurs cas peuvent se présenter et doivent être réglés comme suit :

a) l'une des deux équipes a un total de points-parties supérieur à la moitié des parties possibles : le score est considéré comme acquis au moment de l'interruption ;

b) aucune des deux équipes n'a un total de points-parties supérieur à la moitié des parties possibles :

- les causes de l'interruption sont inhérentes à l'une ou l'autre des associations en présence : l'équipe de l'association responsable est déclarée battue par pénalité ;

- les causes de l'interruption ne peuvent pas être imputées à l'une ou l'autre des associations représentées :

- le nombre de parties disputées est supérieur à la moitié du nombre des parties possibles : le score est considéré comme acquis au moment de l'interruption ;

- le nombre de parties disputées est égal ou inférieur à la moitié du nombre des parties possibles : la rencontre sera rejouée intégralement dans la salle de la même association. Les frais de déplacement de l’équipe visiteuse et les frais éventuels de juge-arbitrage et d’arbitrage pour la première rencontre seront supportés pour moitié par chaque association.

Une rencontre à rejouer ne peut l'être qu'avec les joueurs qualifiés à la date fixée pour la première rencontre.

 

Article 19 - Réserves

Les réserves doivent être inscrites au verso du 1er feuillet de la feuille de rencontre par le juge-arbitre sous la dictée du capitaine réclamant et en présence du capitaine de l'équipe adverse, qui devra apposer sa signature, celle-ci attestant qu'il a été informé de la réserve, sans aucun engagement de sa part ; il ne peut s'y refuser.

Les réserves relatives à la qualification des joueurs doivent être inscrites avant le déroulement de la rencontre si tous les joueurs sont présents ou au moment de l'arrivée des joueurs si ceux-ci étaient absents au début de la rencontre.

Pour être recevables, les réserves relatives aux conditions matérielles doivent être inscrites, au plus tard après la fin de la première partie de la rencontre du ou des groupes, et avant le début de la deuxième partie du ou des groupes. Toutefois, si les conditions de jeu viennent à être modifiées au cours de la rencontre, il appartiendra au le juge-arbitre doit accepter les réserves en précisant à quel moment il lui a été demandé de les inscrire et quel était le score à ce moment. Quelle que soit la qualité du juge-arbitre officiant et quels que soient ses liens avec l'une ou l'autre des équipes, il ne peut refuser d'inscrire une réserve régulièrement déposée.

 

Article 20 - Réclamation

La réclamation ne peut porter que sur des faits précis, qui n'ont pu être tranchés ou sont estimés mal tranchés par le juge-arbitre. Ce dernier devra faire parvenir son rapport dans les 72 heures à la commission sportive compétente en précisant les faits et la décision qu'il a prise.

a) Toute réclamation, pour être valable, devra être inscrite par le juge-arbitre sous la dictée du capitaine réclamant et en présence du capitaine de l'équipe adverse qui devra apposer sa signature : celle-ci attestant qu'il a été informé de la réclamation, sans aucun engagement de sa part ; il ne peut s'y refuser.

b) La réclamation doit être confirmée dans les 72 heures par pli recommandé envoyé au siège de l’échelon concerné et être accompagnée de la caution fixée. Si la réclamation est reconnue fondée, la caution est remboursée.

c) La réclamation en cours de jeu doit être signalée au juge-arbitre au moment de l'incident. Elle n'est inscrite qu'après la fin de la partie où s'est produit l'incident.

 

Article 21 - Tenue

La tenue sportive est obligatoire : elle doit être conforme aux textes des règles du jeu de la FFTT. Si nécessaire, il incombe à l'équipe recevant de changer de tenue de telle façon que la couleur soit compatible avec la couleur de la balle qui a été choisie pour la rencontre.

En cas de rencontres sur tables neutres cette obligation s'applique à l'équipe première nommée. Le juge-arbitre et les arbitres sont chargés de faire respecter cette disposition et le juge-arbitre peut refuser l'accès à la table à un joueur ne s'y conformant pas.

En l'absence du juge-arbitre désigné, des réserves concernant la tenue peuvent être déposées.

 

Article 22 - Discipline

Le juge-arbitre a qualité pour demander l'expulsion de toute personne licenciée ou non dont l'attitude ou les propos sont incompatibles avec l'esprit sportif et qui entravent le déroulement normal de la rencontre au représentant de l'association ou, à défaut, au capitaine de l'équipe de cette association. En tout état de cause, la rencontre ne se poursuit qu'après exécution de la décision.

Dans le cas où une décision n'est pas exécutée, quel qu'en soit le motif, le juge-arbitre arrête la rencontre sur le résultat acquis à ce moment et envoie, lui-même, la feuille de rencontre ainsi que son rapport à la commission sportive intéressée compétente.

 

Article 23 : Déroulement des parties

Les parties se déroulent au meilleur des cinq manches (trois manches gagnées).

 

 

 

TITRE II
CHAMPIONNAT PRO A, PRO B ET NATIONAL
DISPOSITIONS COMMUNES

Article 24 - Caution

Le montant de la caution est égal au droit d'engagement.

 

Article 25 - Ouverture de la salle

La salle dans laquelle se déroule la compétition doit être ouverte une heure au moins avant l'heure prévue pour le début de la rencontre.

 

Article 26 - Paiement des sanctions pénalités financières

Les sanctions pénalités financières relatives au championnat national par équipes infligées aux associations durant la saison sportive doivent être réglées avant la confirmation de l'inscription des équipes pour la saison suivante, sous peine de non réengagement de toutes les équipes de l'association.

 

Article 27 - Transmission des résultats

La feuille de rencontre est établie en quatre exemplaires qui reçoivent les destinations suivantes :

- deux exemplaires au secrétariat fédéral, accompagnés de la partie convocation de l'imprimé de désignation du juge-arbitre, dûment complété par celui-ci ;

- un exemplaire à chacun des capitaines.

Les résultats doivent aussi être saisis sur le site Internet de la FFTT selon les modalités définies par la commission sportive fédérale.

 

TITRE III
CHAMPIONNAT NATIONALPRO A ET PRO B MESSIEURS ET DAMES

 

Article 28 - Conditions de participation

Pour être autorisées à participer au championnat de France par équipes masculin et féminin aux niveaux Pro A et Pro B, les associations doivent au minimum :

a) disposer, pour chaque équipe engagée, d'un juge-arbitre 1er degré (JA1) pouvant officier au moins sept fois par saison et licencié au titre de l'association ;

b) disposer de douze licenciés au moins, disputant, jusqu'à son terme, le championnat national et un championnat régional ou départemental - corporatif exclu ;

c) disposer de trois licenciés jeunes (14 ans au plus le 1er janvier de la saison en cours) disputant, jusqu'à son terme, une épreuve par équipes réservée aux jeunes de leur ligue ou de leur département ;

d) posséder un effectif permettant de respecter les règles de classement minimum applicables à chaque niveau et de présenter une liste de joueurs conformément à l'article 38.1 ;

e) posséder un éducateur sportif 1er degré ;

f) fournir les documents comptables suivants :

- compte de résultats du dernier exercice,

- bilan du dernier exercice,

- budget prévisionnel du prochain exercice,

- extrait du procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes,

- déclaration annuelle des données sociales (DADS) et le tableau récapitulatif de l'année précédente,

- rapport du commissaire aux comptes de l'exercice concerné, obligatoire à partir de 153 000 euros de subventions publiques ou rapport du vérificateur aux comptes.

f) avoir obtenu l’autorisation de participer au championnat de Pro A ou de Pro B par la  Commission nationale d’aide et de contrôle de gestion (CNACG).

 

Article 29 - Juge-arbitrage des rencontres et arbitrage des parties

Les cadres de l'arbitrage (juge-arbitre et arbitres) doivent être des arbitres nationaux désignés par la commission fédérale d'arbitrage et licenciés dans une association autre que celles des deux équipes concernées.

Pour chaque rencontre, le paiement des frais de juge-arbitrage et d'arbitrage est effectué par la FFTT.

 

Article 30 - Formule de la compétition

Equipe de trois en un groupe unique (voir chapitre I, article 12.2.4).

 

Article 31 - Nombre d'équipes

Poules de dix équipes.

Article 32 - Participation des féminines

Les féminines ne peuvent pas participer au championnat masculin.

 

Article 33 - Déroulement de la rencontre

La rencontre est arrêtée dès que l'une des deux équipes a un total de points-parties supérieur à la moitié des parties possibles.

La rencontre est interrompue entre la troisième et la quatrième partie. La durée de cette interruption est définie par le club recevant ; elle ne peut pas dépasser quinze minutes.

 

Article 34 - Equipe incomplète

Les équipes doivent être complètes.

 

Article 35 - Nombre d'équipes d'un même club

Une association ne peut être représentée que par une seule équipe parmi les vingt équipes de Pro A et Pro B (en masculin ou en féminin).

 

Article 36 - Nombre de phases

Une seule phase (rencontres aller et retour)

 

Article 37 - Composition et déroulement

37.1 - Pro A

Elle comprend une poule de dix équipes.

A l'issue des dix-huit journées :

- l'équipe classée 1re est championne de France de Pro A ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e se maintiennent ;

- les équipes classées 9e et 10e descendent en Pro B ;

- les équipes se maintenant en Pro A participent la saison suivante aux différentes coupes d'Europe en fonction des places attribuées à la France et en fonction de leur classement.

 

37.2 - Pro B

Elle comprend une poule de dix équipes.

A l'issue des dix-huit journées :

- l'équipe classée 1re est championne de France de Pro B et accède à la Pro A ;

- l'équipe classée 2e accède à la Pro A ;

- les équipes classées 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e se maintiennent ;

- les équipes classées 9e et 10e descendent en nationale 1.

 

37.3 - Repêchage en Pro A et en Pro B

Lorsqu'une place devient vacante en Pro A par suite d'une non accession, cette place est attribuée en priorité au troisième de Pro B.

Dans tous les autres cas, cette place est attribuée en priorité au neuvième de Pro A.

Lorsqu'une place devient vacante en Pro B par suite d'une non accession, cette place est attribuée en priorité à l'équipe terminant troisième de la journée des Titres de nationale 1 à l'issue de la deuxième phase (sous réserve de l'article 35).

Dans tous les autres cas, cette place est attribuée en priorité au neuvième de Pro B.

 

Article 38 - Règles spécifiques du brûlage

38.1 - Composition de la liste des joueurs

Pour le 15 août, les associations participantes doivent présenter une liste de quatre joueurs minimum (mutés ou non mutés) classés de 1 à 100 (pour la Pro A) ou de 1 à 200 (pour la Pro B) dans la série nationale lors du classement publié pour la deuxième phase de la saison écoulée ou pour la première phase de la saison en cours ; toutefois, un des joueurs peut être classé de 101 à 150 (pour la Pro A) ou de 201 à 300 (pour la Pro B) dans la série nationale s’il est considéré comme non étranger en championnat par équipes.

Trois joueurs au moins doivent être considérés comme non étrangers en championnat par équipes à la date du dépôt de la liste.

Les joueurs sont tenus d'apposer leur signature sur le document prévu à cet effet. Aucune mutation n'est accordée à ces joueurs après le dépôt de la liste.

Ces joueurs doivent être licenciés au plus tard à la date de la première journée du championnat.

Un joueur muté ne peut figurer sur la liste déposée au 15 août que si sa mutation a été accordée par la commission fédérale des statuts et règlements.

En cas d'arrivée d'un joueur (muté avant le samedi qui suit la troisième journée de championnat), celui-ci peut être ajouté à la liste initialement déposée.

 

38.2 - Etablissement de la feuille de rencontre

Un joueur peut ne pas être inscrit sur la liste déposée pour figurer sur la feuille de rencontre, dès lors qu’il répond aux critères de classement demandés.

Seuls peuvent figurer sur la feuille de rencontre les joueurs :

- considérés comme étrangers en championnat par équipes et classés de 1 à 100 (pour la Pro A) ou de 1 à 200 (pour la Pro B) dans la série nationale lors du classement publié pour la deuxième phase de la saison précédente ou lors de l'un des deux classements publiés pour la saison en cours ;

- non considérés comme étrangers en championnat par équipes et classés de 1 à 150 (pour la Pro A) ou de 1 à 300 (pour la Pro B) dans la série nationale lors du classement publié pour la deuxième phase de la saison précédente ou lors de l'un des deux classements publiés pour la saison en cours dans la limite d’un joueur par équipe classé de 101 à 150 (pour la Pro A) ou 201 à 300 (pour la Pro B).

Le nombre de joueurs mutés figurant sur la feuille de rencontre n'est pas limité.

Un joueur muté après le samedi qui suit la date de la troisième journée ne peut pas figurer sur la feuille de rencontre au titre de la saison en cours.

 

38.3 - Brûlage des joueurs figurant sur la liste

Pour les joueurs figurant sur la liste de l'équipe 1 de Pro A et Pro B, les règles de brûlage ci-dessous se substituent aux règles générales définies à l'article 11.1 :

a) les joueurs ne peuvent participer qu'aux rencontres de l'équipe 1 ou 2 messieurs de l'association ; les joueuses ne peuvent participer qu'aux rencontres de l'équipe 1 ou 2 dames de l'association. Pour chaque rencontre de l'équipe 2, le nombre de joueurs maximum pouvant figurer sur la feuille de rencontre est égal au nombre de joueurs figurant sur la liste diminué de 3 (sous réserve de respecter les articles 10 et 11 chapitre I) ; de plus, un joueur ne peut participer aux rencontres de barrages ou de titres avec l'équipe 2 de l'association que s'il a participé au préalable à trois rencontres au moins avec cette équipe ;

b) lorsqu'un joueur dispute une rencontre avec l'équipe 1 :

- il ne peut pas jouer à la même date dans l'équipe 2 ;

- il ne peut pas jouer dans l'équipe 2 au titre de la même journée ;

- l'article 11.2 s'applique à ce joueur.

 

38.4 - Brûlage des joueurs ne figurant pas sur la liste

En cas de participation à une rencontre de Pro A ou Pro B d'un joueur ne figurant pas sur la liste de l'équipe, les règles du brûlage définies à l'article 11 lui sont applicables.

 

38.5 - Dispositions particulières

En cas de longue indisponibilité pour raison médicale validée par le médecin fédéral national, la commission sportive fédérale peut accorder une dérogation aux dispositions de l'article 38.

 

 

 

 

TITRE IV
CHAMPIONNAT NATIONAL NATIONALES 1, 2, 3 MESSIEURS

 

Article 39 - Conditions de participation

Pour être autorisées à participer au championnat de France par équipes masculin au niveau national, les associations doivent au minimum :

a) disposer, pour chaque équipe engagée, d'un juge-arbitre 1er degré (JA1) pouvant officier au moins sept fois par saison et licencié au titre de l'association ;

b) disposer de douze licenciés au moins, disputant, jusqu'à son terme, le championnat national et un championnat régional ou départemental - corporatif exclu ;

c) disposer de trois licenciés jeunes (14 ans au plus le 1er janvier de la saison en cours) disputant, jusqu'à son terme, une épreuve par équipes réservée aux jeunes de leur ligue ou de leur département ;

d) mettre à disposition, pour chaque rencontre à domicile de nationale, deux arbitres officiels non joueurs ;

e) posséder un effectif permettant de respecter les règles de classement minimum applicables à chaque division.

Article 40 - Juge-arbitrage des rencontres et arbitrage des parties

Les rencontres sont placées sous l'autorité d'un juge-arbitre désigné par la commission fédérale d'arbitrage ou par les commissions régionales d'arbitrage sur délégation de la commission fédérale d'arbitrage.

Pour chaque rencontre de nationale, les frais de juge-arbitrage et d'arbitrage sont à la charge du club recevant qui doit effectuer le règlement aux cadres de l'arbitrage avant le début de la rencontre.

Pour chaque rencontre à domicile, deux arbitres officiels non joueurs doivent être mis à la disposition du juge-arbitre par l'association recevant.

 

Article 41 - Formule de la compétition

Equipes de six joueurs répartis en deux groupes de trois joueurs (voir chapitre I, article 12.5.2).

 

Article 42 - Nombre d'équipes par poule

Poules de huit équipes.

 

Article 43 - Nombre de rencontres par semaine

Une rencontre par semaine.

 

Article 44 - Participation des féminines

Les féminines ne peuvent pas participer au championnat masculin.

 

Article 45 - Arrêt de la rencontre

La rencontre est arrêtée dès que l'une des deux équipes a un total de points-parties supérieur à la moitié des parties possibles.

 

Article 46 - Equipe incomplète

Les équipes doivent être complètes.

 

Article 47 - Nombre d'équipes d'un même club par poule

Une seule équipe d'un même club par poule.

 

Article 48 - Nombre de phases

Deux phases.

 

Article 49 - Attribution des titres

En première phase : à l'issue du déroulement des poules, il n'y a pas d'attribution du titre de champion de la division.

En deuxième phase : à l'issue du déroulement des poules, une “journée des titres” est organisée ; le vainqueur est champion de la division. La commission sportive fédérale détermine les équipes qualifiées pour disputer la “journée des titres”. Ne peuvent disputer les titres que des joueurs qualifiés pour cette équipe.

 

Article 50 - Nationale 1 Messieurs

50.1 - Composition de la division

La nationale 1 messieurs comprend vingt-quatre équipes réparties dans trois poules de huit équipes.

 

50.2 - Déroulement de la première phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 1 messieurs (soit 18 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent en nationale 2 messieurs (soit 6 équipes).

 

50.3 - Déroulement de la deuxième phase

A l'issue de ces sept journées :

- les équipes classées 1re se rencontrent lors de la “journée des titres” ; le vainqueur est champion de France de nationale 1 messieurs ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 1 messieurs (soit 15 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent en nationale 2 messieurs (soit 6 équipes).

 

50.4 - Accession en Pro B

Le champion de France de nationale 1 messieurs accède en Pro B (sous réserve de l'article 35).

Si l'une des deux autres équipes qualifiées pour la journée des titres a terminé 1re en nationale 1 messieurs à l'issue de la première phase, elle accède en Pro B (sous réserve de l'article 35).

Dans tous les autres cas, Le résultat de la “journée des titres” détermine la deuxième montée (sous réserve de l'article 35).

 

50.5 - Repêchage en nationale 1 messieurs

Lorsqu'une place devient vacante en nationale 1 messieurs par suite d'une non accession, cette place est attribuée en priorité à un deuxième d'une poule de nationale 2 messieurs en appliquant l'article 8.

Dans tous les autres cas, cette place est attribuée en priorité à un septième d'une poule de nationale 1 messieurs en appliquant l'article 8.

 

50.6 - Règles spécifiques de participation

Une équipe qui descend de Pro B en nationale 1 a droit à trois mutés.

Seuls les joueurs ayant un nombre de points égal ou supérieur à 1700 points (classés 30, 25 ou en série nationale 17 minimum) lors de l'un des deux classements officiels pour la saison en cours peuvent figurer sur la feuille de rencontre.

 

Article 51 - Nationale 2 Messieurs

51.1 - Composition de la division

La nationale 2 messieurs comprend quarante-huit équipes réparties dans six poules de huit équipes.

51.2 - Déroulement de la première phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1re accèdent à la nationale 1 messieurs (soit 6 équipes) ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 2 messieurs (soit 30 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent en nationale 3 messieurs (soit 12 équipes).

 

51.3 Déroulement de la deuxième phase

A l'issue de ces sept journées :

- les équipes classées 1re (soit 6 équipes) accèdent à la nationale 1 messieurs. Elles disputent lors de la "journée des titres" les quarts de finale, demi-finales et finale. Le vainqueur est champion de France de nationale 2 messieurs ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 2 messieurs (soit 30 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent en nationale 3 messieurs (soit 12 équipes).

 

51.4 - Repêchage en nationale 2 messieurs

Lorsqu'une place devient vacante en nationale 2 messieurs par suite d'une non accession, cette place est attribuée en priorité à un deuxième d'une poule de nationale 3 messieurs en appliquant l'article 8.

Dans tous les autres cas, cette place est attribuée en priorité à un septième d'une poule de nationale 2 messieurs en appliquant l'article 8.

 

51.5 - Règles spécifiques de participation

Une équipe qui descend de Pro B et qui descend en nationale 2 à l'issue de la première phase a les mêmes droits qu'en première phase.

Seuls les joueurs ayant un nombre de points égal ou supérieur à 1500 points (classés 40, 35, 30, 25 ou en série nationale 15 minimum) lors de l'un des deux classements officiels de la saison en cours peuvent figurer sur la feuille de rencontre.

 

Article 52 - Nationale 3 Messieurs

52.1 - Composition de la division

La nationale 3 messieurs comprend quatre-vingt seize équipes réparties dans douze poules de huit équipes.

 

52.2 - Déroulement de la première phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1re accèdent à la nationale 2 messieurs (soit 12 équipes) ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 3 messieurs (soit 60 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent au niveau régional (soit 24 équipes) ;

- les équipes classées 1re de la plus haute division régionale (ou, à défaut, leur suivant immédiat) accèdent à la nationale 3 messieurs (soit 23 équipes) ;

- la ligue ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueurs masculins licenciés traditionnels bénéficie d'une montée supplémentaire.

52.3 - Déroulement de la deuxième phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1re (soit 12 équipes) accèdent à la nationale 2 messieurs. Elles disputent lors de la "journée des titres" les huitièmes de finale, quarts de finale, demi-finales et finale ; le vainqueur est champion de France de nationale 3 messieurs ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e et 5e se maintiennent en nationale 3 messieurs (soit 48 équipes) ;

- les équipes classées 6e, 7e et 8e descendent au niveau régional (soit 36 équipes) ;

- les équipes classées 1re de la plus haute division régionale (ou, à défaut, leur suivant immédiat) accèdent à la nationale 3 messieurs (soit 23 équipes),

- les treize montées supplémentaires sont attribuées de la façon suivante :

- trois montées supplémentaires à la ligue ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueurs masculins licenciés traditionnels ;

- deux montées supplémentaires aux deux ligues suivantes ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueurs masculins licenciés traditionnels ;

- une montée supplémentaire aux six ligues suivantes ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueurs masculins licenciés traditionnels.

 

52.4 - Repêchage en nationale 3 messieurs

Lorsqu'une place devient vacante en nationale 3 messieurs par suite d'une non accession, cette place est attribuée en priorité à la ligue ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueurs masculins licenciés traditionnels et n'ayant pas bénéficié d'une montée supplémentaire.

Dans tous les autres cas, cette place est attribuée en priorité à un sixième d'une poule de nationale 3 messieurs en appliquant l'article 8.

 

52.5 - Règles spécifiques de participation

Seuls les joueurs ayant un nombre de points égal ou supérieur à 1300 points (classés 50, 45, 40, 35, 30, 25 ou en série nationale 13 minimum) lors de l'un des deux classements officiels de la saison en cours peuvent figurer sur la feuille de rencontre.

 

 

 

TITRE V
CHAMPIONNAT NATIONAL - NATIONALES 1, 2 DAMES

 

Article 53 - Conditions de participation

Pour être autorisées à participer au championnat de France par équipes féminin au niveau national, les associations doivent au minimum :

a) disposer, pour chaque équipe engagée, d'un juge-arbitre 1er degré (JA1) pouvant officier au moins sept fois par saison et licencié au titre de l'association ;

b) disposer de douze licenciés au moins, disputant, jusqu'à son terme, le championnat national et un championnat régional ou départemental - corporatif exclu ;

c) disposer de trois licenciés jeunes (14 ans au plus le 1er janvier de la saison en cours) disputant, jusqu'à son terme, une épreuve par équipes réservée aux jeunes de leur ligue ou de leur département ;

d) mettre à disposition, pour chaque rencontre à domicile de nationale, deux arbitres officiels non joueurs ;

e) posséder un effectif permettant de respecter les règles de classement minimum applicables à chaque division.

 

Article 54 - Juge-arbitrage des rencontres et arbitrage des parties

Les rencontres sont placées sous l'autorité d'un juge-arbitre désigné par la commission fédérale d'arbitrage ou par les commissions régionales d'arbitrage sur délégation de la commission fédérale d'arbitrage.

Pour chaque rencontre de nationale, les frais de juge-arbitrage et d'arbitrage sont à la charge du club recevant qui doit effectuer le règlement aux cadres de l'arbitrage avant le début de la rencontre.

Pour chaque rencontre à domicile, deux arbitres officiels non joueurs doivent être mis à la disposition du juge-arbitre par l'association recevant.

 

Article 55 - Formule de la compétition

Equipes de quatre joueuses en un groupe unique (voir chapitre I, article 12.3).

 

Article 56 - Nombre d'équipes par poule

Poules de huit équipes.

 

Article 57 - Nombre de rencontres par semaine

Une rencontre par semaine.

 

Article 58 - Arrêt de la rencontre

La rencontre est arrêtée dès que l'une des deux équipes a un total de points-parties supérieur à la moitié des parties possibles.

 

Article 59 - Equipe incomplète

Les équipes doivent être complètes.

 

Article 60 - Nombre d'équipes d'un même club par poule

Une seule équipe d'un même club par poule.

 

Article 61 - Nombre de phases

Deux phases.

 

Article 62 - Attribution des titres

En première phase : à l'issue du déroulement des poules, il n'y a pas d'attribution du titre de champion de la division.

En deuxième phase : à l'issue du déroulement des poules, une “journée des titres” est organisée ; le vainqueur est champion de la division. La commission sportive fédérale détermine les équipes qualifiées pour disputer la “journée des titres”. Ne peuvent disputer les titres que des joueuses qualifiées pour cette équipe.

 

Article 63 - Nationale 1 Dames

63.1 - Composition de la division

La nationale 1 dames comprend vingt-quatre équipes réparties dans trois poules de huit équipes.

 

63.2 - Déroulement de la première phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1re, 2e, 3e, 4e et 5e se maintiennent en nationale 1 dames (soit 15 équipes) ;

- il est établi un nouveau classement entre les équipes classées 6e en respectant l’article 8 ; une équipe se maintient en nationale 1 dames ; deux équipes descendent en nationale 2 dames ;

- les équipes classées 6e, 7e et 8e descendent en nationale 2 dames (soit 9 6 équipes).

 

63.3 - Déroulement de la deuxième phase

A l'issue de ces sept journées :

- les équipes classées 1re se rencontrent lors de la "journée des titres" ; le vainqueur est champion de France de nationale 1 dames ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, et 5e et 6e se maintiennent en nationale 1 dames (soit 12 15 équipes) ;

- les équipes classées 6e 7e et 8e descendent en nationale 2 dames (soit 9 6 équipes).

 

63.4 - Accession en Pro B

Le champion de France de nationale 1 dames accède en Pro B (sous réserve de l'article 35).

Si l'une des deux autres équipes qualifiées pour la “journée des titres” a terminé 1re en nationale 1 dames à l'issue de la première phase, elle accède en Pro B (sous réserve de l'article 35).

Dans tous les autres cas, Le résultat de la “journée des titres” détermine la deuxième montée (sous réserve de l'article 35).

 

63.5 - Repêchage en nationale 1 dames

Lorsqu'une place devient vacante en nationale 1 dames par suite d'une non accession, cette place est attribuée en priorité à un deuxième d'une poule de nationale 2 dames en appliquant l'article 8.

Dans tous les autres cas, cette place est attribuée en priorité à un sixième d'une poule de nationale 1 dames en appliquant l'article 8.

 

63.6 - Règles spécifiques de participation

Une équipe qui descend de Pro B en nationale 1 a droit à deux mutées.

Seules les joueuses ayant un nombre de points égal ou supérieur à 1150 1100 points (classées 40, 35, 30, 25 ou en série nationale 11 minimum) lors de l'un des deux classements publiés pour la saison en cours peuvent figurer sur la feuille de rencontre.

 

Article 64 - Nationale 2 Dames

64.1 - Composition de la division

La nationale 2 dames comprend 72 64 équipes réparties dans 9 8 poules de 8 équipes en première phase et 48 équipes réparties dans 6 poules de 8 équipes en deuxième phase.

 

64.2 - Déroulement de la première phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1re accèdent à la nationale 1 dames (soit 9 8 équipes) ;

- les équipes classées 2e, 3e et 4e et 5e se maintiennent en nationale 2 dames (soit 36 24 équipes) ;

- il est établi un nouveau classement entre les équipes classées 5e en respectant l’article 8 ; 4 équipes se maintiennent en nationale 2 dames ; 4 équipes descendent au niveau zone ou régional (selon l’organisation retenue) ;

- les équipes classées 6e, 7e et 8e descendent au niveau régional (soit 27 24 équipes);

- les équipes classées 1re de la plus haute division régionale (ou, à défaut, leur suivant immédiat) accèdent à la nationale 2 dames (soit 23 équipes) ;

- les quatre montées supplémentaires sont attribuées de la façon suivante :

- deux montées supplémentaires à la ligue ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueuses licenciées traditionnelles ;

- une montée supplémentaire aux deux ligues suivantes ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueuses licenciées traditionnelles.

- 2 équipes par groupe accèdent à la nationale 2 dames (soit 12 équipes) ; la commission sportive fédérale, sur proposition des zones, définit les modalités d’accession à la nationale 2 dans chaque groupe ; les groupes, désignés de 1 à 6 sont constitués des ligues suivantes :

- Groupe 1 : Ile de France, Centre ;

- Groupe 2 : Bretagne, Pays de la Loire ;

- Groupe 3  : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ;

- Groupe 4 : Auvergne, Corse, Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Provence, Rhône- Alpes ;

- Groupe 5 : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Lorraine ;

- Groupe 6 : Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais, Picardie.

 

 

64.3 - Déroulement de la deuxième phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1re (soit 9 6 équipes) accèdent à la nationale 1 dames. Elles disputent lors de la "journée des titres" les huitièmes de finale, quarts de finale, demi-finales et finale ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e et 5e et 6e se maintiennent en nationale 2 dames (soit 36 30 équipes) ;

- les équipes classées 6e, 7e et 8e descendent au niveau régional (soit 27 12 équipes);

- les équipes classées 1re de la plus haute division régionale (ou, à défaut, leur suivant immédiat) accèdent à la nationale 2 dames (soit 23 équipes) ;

- les quatre montées supplémentaires sont attribuées de la façon suivante :

- deux montées supplémentaires à la ligue ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueuses licenciées traditionnelles ;

- une montée supplémentaire aux deux ligues suivantes ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueuses licenciées traditionnelles.

- 2 équipes par groupe accèdent à la nationale 2 dames (soit 12 équipes) ; la commission sportive fédérale, sur proposition des zones, définit les modalités d’accession à la nationale 2 dans chaque groupe ; les groupes, désignés de 1 à 6 sont constitués des ligues suivantes :

- Groupe 1 : Ile de France, Centre ;

- Groupe 2 : Bretagne, Pays de la Loire ;

- Groupe 3  : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ;

- Groupe 4 : Auvergne, Corse, Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Provence, Rhône- Alpes ;

- Groupe 5 : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Lorraine ;

- Groupe 6 : Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais, Picardie.

 

64.4 - Repêchage en nationale 2 dames

Lorsqu'une place devient vacante en nationale 2 dames par suite d'une non accession, cette place est attribuée en priorité à la ligue ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueuses licenciées traditionnelles et n'ayant pas bénéficié d'une montée supplémentaire.

Dans tous les autres cas, cette place est attribuée en priorité à un sixième d'une poule de nationale 2 dames en appliquant l'article 8.

 

64.5 - Règles spécifiques de participation

Une équipe qui descend de Pro B et qui descend en nationale 2 à l'issue de la première phase a les mêmes droits qu'en première phase.

Seules les Au moins trois des quatre joueuses ayant un nombre de points égal ou supérieur à 950 900 points (classées 50, 45, 40, 35, 30, 25 ou en série nationale 9 minimum) lors de l'un des deux classements officiels de la saison en cours doivent figurer sur la feuille de rencontre.

 

 

 

TITRE VI
CHAMPIONNATS RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX

 

Article 65 - Principes

Toute disposition prise par une ligue ou un département ne doit pas aller à l'encontre des règles applicables à toutes les compétitions (chapitre I), des dispositions générales communes du présent règlement chapitre (titre I) et des articles du présent titre VI.

Le comité directeur de la ligue ou du département peut étendre à tout ou partie des divisions régionales ou départementales une ou plusieurs des dispositions communes du championnat national (titre II). Une condition de participation ne peut être retenue à l'échelon régional que si elle s'applique à la dernière division nationale et à l'échelon départemental que si elle s'applique à la dernière division régionale.

Pour chaque division régionale ou départementale tant en championnat masculin qu'en championnat féminin, le comité directeur de la ligue ou du département définit les modalités de la compétition :

- formule de la compétition (l'article 12 chapitre I donne les exemples les plus utilisés de formules de compétition) ;

- nombre de phases ;

- nombre d'équipes par poule : si le championnat est constitué de deux phases, le nombre d'équipes par poule peut être différent selon la phase ;

- nombre de rencontres par semaine ;

- participation des féminines au championnat masculin : si les féminines sont autorisées à participer au championnat masculin leur nombre ne peut pas excéder la moitié du nombre de joueurs par équipes, sous réserve de satisfaire éventuellement certaines conditions à définir par le comité directeur de l'échelon concerné avant le début de la saison sportive (ex. une équipe féminine engagée dans le championnat féminin);

- arrêt de la rencontre ;

- équipe incomplète : si l'on autorise un joueur à être absent, Il faut considérer comme joueur absent, soit l'absence d'un nom sur la feuille de rencontre, soit l'absence effective d'un joueur inscrit sur la feuille de rencontre à l'appel de toutes ses parties. Si la formule de la compétition prévoit deux groupes, le groupe A doit être complet ;

- nombre d'équipes d'un même club par poule : une poule ne peut en aucun cas avoir plus de deux équipes d'un même club. Si la poule comprend deux équipes d'un même club, ces deux équipes doivent être placées de façon à se rencontrer lors de la première journée de la poule. De plus, un joueur ayant disputé une rencontre avec une des deux équipes ne peut plus jouer avec l'autre équipe tant que les deux équipes sont dans la même poule ;

- attribution des titres : si besoin, la commission sportive compétente détermine les équipes qualifiées pour disputer la “journée des titres”. Si la poule est unique, l'équipe classée 1re est championne de la division.

 

 

Article 66 - Engagement des équipes

Si le championnat départemental est constitué de deux phases, une association peut inscrire une équipe supplémentaire pour la deuxième phase dans la dernière division départementale, à condition qu'il n'y ait pas eu de forfait général d'une équipe de cette association pendant la première phase.

 

Article 67 - Ouverture de la salle

La salle dans laquelle se déroule la compétition doit être ouverte trente minutes au moins avant l'heure prévue pour le début de la rencontre.

 

Article 68 - Transmission des résultats

Les obligations de transmission de résultats (téléphone, Internet, courrier,...) sont fixées par chaque échelon.

Le nombre d'exemplaires de la feuille de rencontre et sa ventilation sont fixés par chaque échelon.

 

 

 

TITRE VII
SANCTIONS

 

Article 69 - Conditions de participation

Le non-respect des conditions de participation à une division peut entraîner la relégation de l'équipe à la fin de la phase concernée dans la plus haute division n'exigeant pas cette condition ou l'application d'une sanction pénalité financière.

 

Article 70 - Ouverture de la salle

En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller de la pénalité financière à la perte de la rencontre par pénalité.

 

Article 71 - Retard

Toutes les réserves pour retard font l'objet d'une enquête de la commission sportive compétente., et Si les raisons invoquées ne sont pas reconnues valables des sanctions sont appliquées. Seule la commission sportive peut donner rencontre perdue par forfait.

 

Article 72 - Etablissement de la feuille de rencontre

En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller de la pénalité financière à la perte de la rencontre par pénalité.

Tout groupe qui comprend un joueur absent à l’appel de toutes ses parties entraîne, pour l'équipe à laquelle il appartient, une sanction pouvant aller de la pénalité financière à la défaite par pénalité et au forfait avec incidences financières.

 

 

Article 73 - Non-présentation de licence

Dans le cas où le joueur licencié ne peut pas présenter sa licence mais qu’il peut présenter un certificat médical (voir article 1, chapitre I), la mention “certificat médical présenté” est inscrite au dos de la feuille de rencontre par le juge-arbitre et l'équipe est sanctionnée d'une pénalité financière.

 

Article 74 - Transmission des résultats

Une pénalité financière est appliquée en cas de non-transmission du résultat ou de la feuille de rencontre dans les délais prévus.

 

Article 75 - Juge-arbitrage des rencontres

Au niveau national : l'absence de mise à disposition d'un juge-arbitre avant la première journée de championnat entraîne une pénalité financière dont le montant est fixé par le Comité directeur fédéral.

Au niveau régional ou départemental, lorsque cette obligation existe, la sanction doit être déterminée par le comité directeur de l'échelon concerné.

Lorsqu'une association ne peut pas remplir ses obligations en raison de la perte de juge-arbitre, elle a un an, de date à date, à partir de l'absence de celui-ci, pour se mettre en conformité.

 

Article 76 - Arbitrage des parties

En l'absence d'arbitres non joueurs et en cas de refus d'arbitrage des parties par les joueurs de l'équipe recevant, une sanction immédiate sera prise par le juge-arbitre, pouvant aller jusqu'à la perte de la partie pour l'équipe recevant.

 

Article 77 - Forfait

77.1 - Généralités

La décision du forfait appartient à la commission sportive compétente. qui peut, s'il y a lieu et suivant les circonstances, moduler la sanction., celle-ci pouvant aller de la pénalité simple à l'exclusion de la compétition avec sanctions financières.

Le montant des pénalités financières et sanctions est fixé chaque année par les comités directeurs respectifs.

 

77.2 - Forfait simple

Lorsqu'une équipe est déclarée forfait, la caution est confisquée.

a) En cas de forfait sur ses tables : la sanction envers l'équipe fautive est la suivante: confiscation de la caution et remboursement à l'équipe visiteuse des frais de déplacement aller et retour, si celle-ci s'est réellement déplacée ou si les frais engagés sont non remboursables ;

b) En cas de forfait sur les tables adverses, les trois cas suivants sont possibles :

- lors de la rencontre aller, la sanction envers l'équipe fautive est la suivante : confiscation de la caution et rencontre retour jouée sur les tables où devait se dérouler la rencontre aller ;

 

 

- lors de la rencontre retour, la sanction envers l'équipe fautive est la suivante : confiscation de la caution et remboursement à l'équipe s'étant déplacée à l'aller des frais de déplacement aller et retour (basé sur le trajet aller et retour routier) ;

- lors d'un championnat sans rencontre retour, la sanction envers l'équipe fautive est la suivante : confiscation de la caution et règlement à l'organisme de l'échelon concerné d'une somme correspondant aux frais de déplacement aller et retour.

 

77.3 - Forfait général

Lorsqu'une équipe d'une association est déclarée forfait général dans une division, elle est mise hors compétition pour la saison en cours et recommence la compétition deux divisions en dessous au début de la saison suivante. Aucune équipe de numéro supérieur à l'équipe ayant fait forfait général ne peut accéder à la division considérée avant deux saisons.

Le forfait général d'une équipe d'une association entraîne la confiscation de la caution, la mise hors compétition pour la phase en cours de toutes les autres équipes d'un numéro supérieur à l'équipe ayant fait forfait général, uniquement dans leur championnat respectif (masculin ou féminin) et la descente de chacune de ces équipes dans la division inférieure à la fin de la phase considérée.

Lorsqu'une équipe est mise hors compétition, tous ses résultats sont automatiquement annulés ainsi que les points résultats acquis contre cette équipe par ses adversaires.

 

77.4 - Forfait au cours de la dernière journée de championnat de la saison

Le forfait au cours de la dernière journée de championnat de la saison entraîne la sanction suivante: confiscation de la caution, application de la sanction pénalité financière d'un forfait simple (frais de déplacement aller et retour ou péréquation) et rétrogradation de l'équipe de deux divisions.

 

77.5 - Forfait au cours de la “journée des titres”

Lorsque l'accession en division supérieure est acquise avant la “journée des titres”, un forfait lors de cette journée entraîne la sanction suivante : confiscation de la caution, règlement de la péréquation (si celle-ci est prévue) et non-accession en division supérieure.

Lorsque l'accession en division supérieure n'est pas acquise avant la “journée des titres”, il y a lieu, selon le cas, d'appliquer soit le forfait simple, soit le forfait général, soit le forfait au cours de la dernière journée de championnat de la saison.

 

77.6 - Forfait au cours d'une rencontre de repêchage ou d'accession supplémentaire

Des rencontres de barrages sont parfois organisées en fin de saison sportive pour déterminer un ordre de repêchage en cas de places vacantes ou des accessions supplémentaires.

Un forfait pour ces rencontres n'entraîne aucune sanction sportive. Par contre, l'équipe ne peut, en aucun cas, bénéficier de ce repêchage au début de la saison suivante.

 

 

AnnexeConseils pour réaliser le calendrierde compétitions en poules

L'intérêt de la présentation des tableaux à 6, à 8, à 10 et à 12 équipes publiés ci-après ne doit pas échapper, aux organisateurs de compétition en poule, et aux futurs participants à ces épreuves.

Les associations qui participent à une épreuve doivent pouvoir être certaines, lorsqu'elles engagent plusieurs équipes de disposer d'un nombre suffisant de tables si leurs équipes jouent en opposition. Cette garantie peut toujours leur être donnée si les divisions comprennent chacune le même nombre d'équipes. Il est sans importance que les équipes d'une même association soient dans la même division ou dans des divisions distinctes. Les combinaisons indiquées au bas de chaque tableau permettent d'assurer cette garantie.

Exemple (tableau pour 8 équipes) : une association engage quatre équipes de six joueurs qui doivent jouer le même jour à la même heure : on donne le n°1 à l'équipe 1, le n°5 à l'équipe 2, le n°3 à l'équipe 3, le n°7 à l'équipe 4 ; à chaque tour, l'association ne doit disposer que de quatre tables.

L'emploi de ces tableaux donne la certitude qu'aucune équipe n'aura à jouer trois fois de suite chez elle ou à l'extérieur et que l'alternance des rencontres sur ses propres tables avec les rencontres sur les tables adverses est réalisée au maximum pour chacune d'elles.

Si la poule comprend un nombre impair d'équipes, il faut utiliser le tableau comportant le nombre pair d'équipes immédiatement supérieur. Un des numéros n'est pas affecté à une équipe : lorsqu'une équipe doit rencontrer ce numéro, elle est exempte pour le tour considéré.

Exemple : le nombre d'équipes est de sept ; on utilise le tableau de huit équipes. Si le n°6 n'est pas affecté, l'équipe n°3 est exempte au 1er tour, l'équipe n°2 est exempte au 2e tour,...

La lecture des tableaux est la suivante :

Lors des rencontres aller, les équipes qui reçoivent sont celles de gauche ; lors des rencontres retour, les équipes qui reçoivent sont celles de droite.

Exemple : pour une division de huit équipes, l'équipe n°1 reçoit l'équipe n°8 au 1er tour, va chez l'équipe n°7 au 2e tour. Au 8e tour, l'équipe n°8 reçoit l'équipe n°1.

 

Tableau pour six équipes :

Equipes jouant alternativement chez elles ou à l'extérieur : 1 et 4

Equipes jouant en opposition (l'une chez elle et l'autre à l'extérieur) : 1 et 4, 2 et 5, 3 et 6.

 

Tableau pour huit équipes :

Equipes jouant alternativement chez elles et à l'extérieur : 1 et 5

Equipes jouant en opposition (l'une chez elle et l'autre à l'extérieur) : 1 et 5, 2 et 6, 3 et 7, 4 et 8.

 

Tableau pour dix équipes :

Equipes jouant alternativement chez elles ou à l'extérieur : 1 et 6

Equipes jouant en opposition (l'une chez elle et l'autre à l'extérieur) : 1 et 6, 2 et 7, 3 et 8, 4 et 9, 5 et 10.

 

Tableau pour douze équipes :

Equipes jouant alternativement chez elles et à l'extérieur : 1 et 7

Equipes jouant en opposition (l'une chez elle et l'autre à l'extérieur) : 1 et 7, 2 et 8, 3 et 9, 4 et 10, 5 et 11, 6 et 12