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UN
VOEU EXAUCE
Quelques clubs employeurs se
sont émus depuis un ou deux ans du taux "accident
de travail" exorbitant qui leur était notifié par leur Caisse régionale
d'assurance maladie (CRAM).
Ce taux qui s’élevait par
exemple en 2007 à 5,90 % de la masse salariale était en effet le double de
celui notifié à des disciplines réputées plus à risque que la nôtre.
En 2006 et en 2007, la
fédération est intervenue auprès du Ministère de la Santé, du CNOSF et de
l’ACOSS pour demander une révision de
cette anomalie.
Nous avons été entendus et j’ai
le plaisir d’informer aujourd’hui les clubs employeurs d’entraîneurs ou de
sportifs que le tennis de table a désormais le code risque 926 CE. De ce fait,
le taux A.T. est de 3,00 % pour 2008 (publié au journal officiel du 28 décembre
2007).
Il est maintenant important que
les clubs vérifient bien la notification qu’il reçoive de la CRAM à la mi-janvier : le code risque doit
être 926 CE, et non plus 926 CF, et avec un taux Accident du travail de 3,00
%. Si ce n’était pas le cas, il faudrait
contester immédiatement auprès de la CRAM.
Je suis à votre disposition en
cas de difficulté.
Joël
Chaillou
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