CHAPITRE V

RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS

Article 1

Les dirigeants des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont tenus, sous peine de pénalité financière, de faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture de leur siège tous les changements survenus dans leur Comité directeur ainsi que toutes modifications à leurs statuts.

Ils devront, en outre, aviser, dans le même délai, leur comité régional ou départemental de ces changements.

Article 2

Les membres des comités des associations sont responsables, solidairement, vis-à-vis de la Fédération, des sommes qui peuvent être dues à celle-ci à un titre quelconque : cotisations, remboursement, pénalités financières, etc.

Article 3

Toute personne sous le coup d'une sanction ne peut être admise dans une association de la Fédération avant que la sanction ait été intégralement subie.

Pendant la durée de la sanction, le sociétaire suspendu ne peut, participer à aucune épreuve, ni tenir un emploi dans une association ou un organisme de la Fédération.

Article 4

Tout membre de la Fédération radié ou disqualifié à vie ne peut, à aucun titre, continuer à faire partie d'une association affiliée ou être admis dans un autre groupement affilié à la Fédération. Les dirigeants d'associations sont responsables de la stricte application de cet article.

CHAPITRE VI

LES ZONES

Article 1 - Constitution

Le Comité directeur fédéral a créé des zones pour :

- favoriser la concertation entre responsables élus régionaux et départementaux d'un même secteur géographique,

- faciliter la formation des cadres,

- répondre aux nécessités des compétitions sportives de niveau interrégional.

Les zones ne constituent pas des entités juridiques, elles sont gérées administrativement par l'échelon fédéral.

Article 2 - Composition

Les ligues régionales et leurs départements d'appartenance sont regroupés géographiquement en sept zones.

Les zones comportent deux ligues ou plus en fonction de leur nombre de licenciés.

Leurs compositions sont définies par le Comité directeur fédéral qui peut les modifier.

Article 3 - Missions

La mise en commun de moyens humains et matériels pour assurer une meilleure formation des cadres, des dirigeants, des arbitres sous l'égide de l'Institut fédéral de l’emploi et de la formation (IFEF).

L'organisation de compétitions sportives de caractère interrégional gérées par la commission sportive fédérale.

L'organisation de toute compétition, stage, tendant à apporter une amélioration qualitative des jeunes sportifs.

L'organisation de tout colloque, réunion, stage, participant à la formation des cadres ou dirigeants.

Article 4 - Animation

Dans le cadre de l'IFEF, il est prévu dans chaque zone :

- un directeur de zone, cadre technique, nommé par le Directeur technique national, pour assurer et coordonner la formation des cadres techniques ;

- un responsable de formation en arbitrage désigné par la branche arbitrage sur proposition de la zone pour assurer et coordonner les différentes formations d'arbitres ;

- un responsable de la formation des dirigeants désigné par la branche dirigeants sur proposition de la zone pour assurer et coordonner les formations des dirigeants et du personnel administratif.

L'ensemble de ces activités est coordonné et géré par un coordonnateur, membre du Comité directeur fédéral, désigné par le président fédéral.

Le financement de ces différentes actions est assuré, en tout ou partie, par des moyens définis entre les responsables élus de la zone. Certaines activités peuvent entrer dans le cadre d'actions concertées avec l'IFEF et être financées par celle-ci.