Règlements Sportifs

Saison 2014/2015

 

TITRE I

- REGLES APPLICABLES A TOUTES LES COMPETITIONS -

 

 

Information

Les règlements administratifs et sportifs ont été remaniés, certains articles ont été déplacés. Ils ont été renumérotés : la mention de l’ancien numéro est portée entre parenthèses à la suite de chaque numéro de cette nouvelle version, avec l’indication RA ou RS selon que l‘article provenait des Règlements Administratifs ou Sportifs.

 

Le présent règlement contient exclusivement les dispositions relatives à l’organisation des compétitions de la FFTT. Les modalités de participation des associations et des joueurs aux compétitions sont détaillées dans les règlements administratifs et les considérations médicales seront explici- tées dans le règlement médical.

 

CHAPITRE 1 - GENERALITES I.101 (RS T I Ch I - Article 6) - Décisions et appels

Tout non-respect des règlements sportifs peut entraîner une décision sportive et (ou) une pénalité financière appliquée par la commission sportive de l'échelon concerné. Le montant des pénalités financières est fixé chaque année par les comités direc- teurs respectifs.

Une décision sportive ou une pénalité financière appliquée par un échelon est sus-

ceptible d'appel dans les quinze jours suivant la diffusion ou la notification de la

décision, l'appel n'est pas suspensif.

 

Toute décision sportive ou pénalité financière appliquée par une commission spor- tive d'un échelon (ligue ou comité départemental) est susceptible d'appel devant le comité directeur de ce même échelon. Les comités directeurs peuvent cependant déléguer à une autre instance du comité ou de la ligue l'examen de cet appel.

Toute décision sportive ou pénalité financière appliquée par la commission sportive

fédérale est susceptible d'appel devant le jury d'appel fédéral.

Toute décision sportive ou pénalité financière appliquée par le comité directeur d'une ligue en appel d'une décision de la commission sportive régionale ou par le comité directeur d'un département en appel d'une décision de la commission sportive dé- partementale est susceptible d'appel devant le jury d'appel fédéral.

 

I.102 (RS T I Ch I - Article 7) - Repêchage

Un repêchage est le fait de maintenir dans son échelon ou de faire accéder à l'éche- lon supérieur une équipe ou un joueur qui n'avait pas pu gagner soit son maintien soit son accession de par ses résultats sportifs.

Le repêchage n'est pas un droit.

Aucune sanction sportive ou financière ne peut être prise à l'encontre d'une équipe

ou d'un joueur qui refuse son repêchage.

 

CHAPITRE 2 - COMPÉTITIONS PAR ÉQUIPES I.201 (RS T I Ch II - Article 8) - Décompte des points

Dans chaque rencontre, un point est attribué par partie gagnée de simple ou de double. L'addition des points-parties obtenus par chaque équipe dans le ou les groupes détermine le résultat de la rencontre. Le résultat de la rencontre doit tenir compte de l'ordre des parties déterminé sur la feuille de rencontre.

Les points rencontre suivants sont attribués :

- une victoire : 3 points ;

- un résultat nul : 2 points ;

- une défaite : 1 point ;

- une défaite par forfait ou pénalité : 0 point.

 

I.202 (RS T I Ch II - Article 9) - Classement des équipes dans une poule

Le classement dans une poule est établi dans l'ordre décroissant du nombre de points-rencontre.

I.202.1 - Cas de l'arrêt de la rencontre au score acquis

Si deux ou plusieurs équipes sont à égalité de points-rencontre,  il est établi un nouveau classement de ces équipes portant sur les rencontres disputées entre elles. Chaque fois qu'une ou plusieurs équipes ne peuvent pas être classées,  il convient de recommencer la procédure du départage, décrite ci-après, pour celles restant encore à égalité :

a) en faisant le total de leurs points-rencontres ;

b) si l'égalité persiste, en faisant le quotient des points-parties gagnés par les points- parties perdus pour ces mêmes rencontres ;

c) si l'égalité persiste, en faisant le quotient des manches gagnées par les manches perdues pour ces mêmes rencontres ;

d) si l'égalité persiste, en faisant le quotient de points-jeu gagnés par les points-jeu perdus pour ces mêmes rencontres ;

 

e) si l'égalité persiste, l'avantage est donné à l'équipe dont le joueur figurant sur la

feuille de rencontre :

- est le plus jeune pour les compétitions par équipes seniors et jeunes,

- est le plus âgé pour les compétitions par équipes vétérans ;

f) une équipe battue par forfait ou pénalité est considérée comme battue par le total des points-parties immédiatement supérieur à la moitié des parties possibles de la rencontre à 0, chaque partie étant comptée comme perdue 3 manches à 0, et 11-0

à chaque manche.

 

I.202.2 - Cas où toutes les parties sont jouées

Les équipes à égalité sont départagées suivant le quotient des points parties gagnées/points parties perdues (départage général).

Chaque fois qu'une ou plusieurs équipes ne peuvent pas être classées,  il convient de recommencer la procédure du départage, décrite ci-après de manière chronolo- gique, pour celles restant encore à égalité :

a) en cas d'égalité persistante, les équipes sont départagées en faisant le total de leurs points rencontres sur les rencontres disputées entre elles ;

b) en cas d'égalité persistante, les équipes sont départagées suivant le quotient des points parties gagnées/ points parties perdues sur les rencontres disputées entre elles ;

c) en cas d'égalité persistante, les équipes sont départagées suivant le quotient des manches gagnées/manches perdues sur les rencontres disputées entre elles ;

d) si l'égalité persiste, les équipes sont départagées suivant le quotient des points- manches gagnés / points-manches perdus sur les rencontres disputées entre elles ; e) si l'égalité persiste, il sera procédé à un tirage au sort.

f) une équipe battue par forfait ou pénalité sera considérée comme battue par le total des parties prévues pour la rencontre à 0, chaque partie étant comptée comme perdue trois manches à 0, et 11-0 à chaque manche.

 

I.203 (RS T I Ch II - Article 12) - Formules possibles d'une compétition par

équipes

(A chaque occurrence du mot "classé", il convient de lire "classé au dernier classe-

ment national officiel diffusé").

Les compositions d'équipe doivent se baser :

- en premier, sur le classement mondial si celui-ci est indiqué sur la licence,

- en second, sur le nombre de points inscrit sur la licence,

- en troisième, sur le numéro pour les classés nationaux en cas d'égalité de points.

 

I.203.1 - Equipe de deux joueurs en un groupe unique

Les deux joueurs d'une équipe sont désignés par A, B.

Les deux joueurs de l'équipe adverse sont désignés par X, Y. La rencontre se dispute sur une table.

L'ordre des parties est : AX - BY - double - AY - BX.

 

I.203.2 - Equipe de trois joueurs en un groupe unique

Les trois joueurs d'une équipe sont désignés par A, B, C.

Les trois joueurs de l'équipe adverse sont désignés par X, Y, Z. La rencontre se dispute sur une table.

I.203.2.1 - L'ordre des parties est : AX - BY - CZ - BX - double - AZ - CY - BZ - CX - AY. I.203.2.2 - L'ordre des parties est : AX - BY - CZ - BX - AZ - CY - BZ - CX - AY. I.203.2.3 - L'ordre des parties est : AY - BX - CZ - double - AX - CY - BZ.

I.203.2.4 - L'ordre des parties est : AY - BX - CZ - AX - CY - BZ.

I.203.2.5 - L'ordre des parties est : AY - BX - CZ - AX - BY.

 

I.203.3 - Equipe de quatre joueurs en un groupe unique

Les quatre joueurs d'une équipe sont désignés par A, B, C, D.

Les quatre joueurs de l'équipe adverse sont désignés par W, X, Y, Z. La rencontre se dispute sur deux tables.

I.203.3.1 - L'ordre des parties est : AW - BX - CY - DZ - AX - BW - DY - CZ - double

1 - double 2 - AY - CW - DX - BZ

Un joueur ne peut participer qu'à un seul double.

I.203.3.2 - L'ordre des parties est : AW - BX - CY - DZ - AX - BW - DY - CZ - double

1 - double 2 - DW - CX - AZ - BY - CW - DX - AY- BZ. Un joueur ne peut participer qu'à un seul double.

 

I.203.4 - Equipe de quatre joueurs répartis en deux groupes de deux, intitulés groupe A et groupe B

Les quatre joueurs d'une équipe sont désignés par A, B dans le groupe A et par C, D dans le groupe B.

Les quatre joueurs de l'équipe adverse sont désignée par W, X dans le groupe A et par Y, Z dans le groupe B.

La rencontre se dispute sur deux tables.

Le meilleur classé de chaque groupe doit être placé en A ou X, le moins bien classé

doit figurer dans le groupe B.

L'ordre des parties est : AW - CY - BX - DZ - AX - CZ - BW - DY - double.

 

I.203.5 - Equipe de six joueurs répartis en deux groupes de trois, intitulés groupe

A et groupe B

Les six joueurs d'une équipe sont désignés par A, B, C dans le groupe A et par D, E, F dans le groupe B.

Les six joueurs de l'équipe adverse sont désignés par X, Y, Z dans le groupe A et par

R, S, T dans le groupe B.

La rencontre se dispute sur deux tables.

Les deux joueurs les mieux classés aux points de chaque équipe doivent être placés dans le groupe A.

Le joueur le moins bien classé aux points de chaque équipe doit être placé dans le groupe B.

Les équipes de doubles sont constituées avant le début de la ou des parties de doubles, parmi les joueurs ayant disputé les simples dans le groupe correspondant. I.203.5.1 - Tables affectées à chaque groupe

Ce choix ne peut être retenu que si le règlement prévoit que toutes les parties sont disputées.

Toutes les parties d'un même groupe doivent se rouler sur une seule table, mais après accord des capitaines des équipes en présence, le juge-arbitre peut autoriser le roulement des parties de chaque groupe sur plus d'une table.

L'ordre des parties du groupe A est : AX - BY - CZ - BX - AZ - CY - double - BZ

- CX- AY.

L'ordre des parties du groupe B est : DR - ES - FT - double - ER - DT - FS - ET - FR - DS.

I.203.5.2 - Tables non affectées à un groupe

L'ordre des parties est : AX - DR - BY - ES - CZ - FT - BX - double en B - AZ - ER - CY - DT - double en A - FS - BZ - ET - CX - FR - AY - DS.

 

 

CHAPITRE 3 - COMPÉTITIONS INDIVIDUELLES

 

 

I.301 (RS T I Ch III - Article 13) - Ordre des parties dans une poule

I.301.1 - Poule de trois avec un ou trois qualifié(s) par poule

 

1er tour

2e tour

3e tour

1-3

2-3

1-2

 

 

I.301.2 - Poule de trois avec deux qualifiés par poule

 

1er tour

2e tour

3e tour

1-3

1-2

2-3

 

 

I.301.3 - Poule de quatre joueurs avec un ou trois qualifié(s) par poule

 

1er tour

2e tour

3e tour

1-4

1-3

1-2

2-3

2-4

3-4

 

 

I.301.4 - Poule de quatre joueurs avec deux qualifiés par poule

 

1er tour

2e tour

3e tour

1-3

1-2

1-4

2-4

3-4

2-3

 

 

I.301.5 - Poule de cinq joueurs avec un qualifié par poule

 

1er tour

2e tour

3e tour

4e tour

5e tour

2-5

1-5

1-4

1-3

1-2

3-4

2-3

3-5

2-4

4-5

 

I.301.6 - Poule de cinq joueurs avec deux qualifiés par poule

 

1er tour

2e tour

3e tour

4e tour

5e tour

2-5

1-4

1-3

1-2

1-5

3-4

3-5

2-4

4-5

2-3

 

 

 

I.301.7 - Poule de six joueurs avec un qualifié par poule

 

1er tour

2e tour

3e tour

4e tour

5e tour

1-6

1-5

1-4

1-3

1-2

2-5

4-6

3-5

2-4

3-6

-4

2-3

2-6

5-6

4-5

 

 

I.301.8 - Poule de six joueurs avec deux qualifiés par poule

 

1er tour

2e tour

3e tour

4e tour

5e tour

1-6

1-4

1-3

1-2

1-5

2-5

3-5

2-4

3-6

4-6

3-4

2-6

5-6

4-5

2-3

 

 

I.302 (RS T I Ch III - Article 14) - Placement des joueurs dans une poule

Les joueurs sont placés dans les poules en tenant compte :

- soit des points qualificatifs de la compétition concernée ;

- soit des points inscrits sur la licence pour la phase en cours. En cas d'égalité, un tirage au sort est effectué.

Dans la mesure du possible, deux joueurs d'une même association, doivent être placés dans des poules difrentes. En cas d'impossibilité, ils doivent être placés de façon à se rencontrer au 1er tour s'ils sont deux et le plus rapidement possible s'ils sont trois ou plus dans la poule.

 

 

I.303 (RS T I Ch III - Article 15) - Classement des joueurs dans une poule a) Le classement dans chaque poule est établi dans l'ordre décroissant du nombre de points acquis après chaque partie. Une victoire attribue 2 points, une défaite attri- bue 1 point. En cas d’absence à l’appel de son nom, d'abandon, de refus de jouer ou de disqualification le joueur marque 0 point.

b) Lorsque deux participants terminent à égalité de points, ils sont départagés par le résultat de la partie les ayant opposés.

c) Lorsque plus de deux participants terminent à égalité de points, il est établi un nouveau classement entre les ex-æquo, portant sur les résultats des parties les ayant opposés en faisant le total des points, puis, si nécessaire, le quotient des manches gagnées par les manches perdues et, si l'égalité persiste, le quotient des points gagnés par les points perdus.

d) Dès que l'un (ou plusieurs) des ex-aequo peut être classé, on reprend la procé- dure décrite ci-dessus pour les joueurs restant à égalité.

e) En cas d'égalité persistante, un tirage au sort est effectué.

 

I.304 (RS T I Ch III - Article 16) - Placement des joueurs dans un tableau à

élimination directe

I.304.1 - Lorsqu'il est prévu un tirage au sort, il est tenu compte des appartenances

à une même association, pour le premier tour du tableau.

Si le tableau est incomplet,  il faut prendre également en compte le deuxième tour du tableau pour tous les joueurs.

 

I.304.2 - Si le tableau comporte des têtes de série, elles sont placées dans le tableau de la façon suivante :

- la tête de série n°1 à la place 1 ;

- la tête de série n°2 à la place 2 ;

- les deux suivantes par tirage au sort pour les places 3 et 4 ;

- les quatre suivantes par tirage au sort pour les places 5 à 8 ;

- les huit suivantes par tirage au sort pour les places 9 à 16 ;

- etc.

 

I.305 (RS T I Ch III - Article 17) - Placement des joueurs issus de poules qualificatives dans un tableau à élimination directe avec tirage au sort I.305.1 - Lorsqu'il est prévu un tirage au sort, il est tenu compte des appartenances

à une même association, pour le premier tour du tableau.

Si le tableau est incomplet,  il faut prendre également en compte le deuxième tour du tableau pour tous les joueurs.

 

I.305.2 - Un qualifié par poule

Les vainqueurs de poule sont placés dans le tableau de la façon suivante :

- le vainqueur de la poule 1 à la place 1 ;

- le vainqueur de la poule 2 à la place 2 ;

- les vainqueurs des poules 3 et 4 par tirage au sort pour les places 3 et 4 ;

- les vainqueurs des poules 5 à 8 par tirage au sort pour les places 5 à 8 ;

- les vainqueurs des poules 9 à 16 par tirage au sort pour les places 9 à 16 ;

- etc.

 

I.305.3 - Deux qualifiés par poule

Les vainqueurs de poule sont placés dans le tableau de la façon suivante:

- le vainqueur de la poule 1 à la place 1 ;

- le vainqueur de la poule 2 à la place 2 ;

- les vainqueurs des poules 3 et 4 par tirage au sort pour les places 3 et 4 ;

- les vainqueurs des poules 5 à 8 par tirage au sort pour les places 5 à 8 ;

- les vainqueurs des poules 9 à 16 par tirage au sort pour les places 9 à 16 ;

- etc. ;

- les joueurs classés 2e de poule par tirage au sort dans le demi-tableau opposé de leur premier respectif.

 

I.305.4 - Trois qualifiés par poule

Les vainqueurs de poule sont placés dans le tableau de la manière suivante :

- le vainqueur de la poule 1 à la place 1 ;

- le vainqueur de la poule 2 à la place 2 ;

- les vainqueurs des poules 3 et 4 par tirage au sort pour les places 3 et 4 ;

- les vainqueurs des poules 5 à 8 par tirage au sort pour les places 5 à 8 ;

- les vainqueurs des poules 9 à 16 par tirage au sort pour les places 9 à 16 ;

- etc. ;

- les joueurs classés 2e de poule par tirage au sort dans le demi-tableau opposé de leur premier respectif ;

- les joueurs classés 3e de poule par tirage au sort dans le même demi-tableau que leurs 2e de poules, mais dans le quart opposé.

 

 

 

TITRE II

- CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR ÉQUIPES -

 

 

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

II.101 - Cette compétition s'étend de la Pro A à la dernière division départementale messieurs et dames seniors.

Il est précisé que c'est l'association et non une de ses équipes qui y participe.

Pour les épreuves placées sous sa responsabilité, chaque échelon a la possibilité d'accorder les rogations nécessaires à la gestion des situations exceptionnelles qui pourraient survenir.

 

II.102 (RS T II Ch I - Article 1) - Engagement des équipes

En cas de non-confirmation de l'engagement ou ultérieurement de retrait, l'équipe

concernée est retirée de la compétition, avec les conséquences qui en découlent.

 

II.103 (RS T II Ch I - Article 2) - Caution

Lors de leur engagement, les associations doivent verser une caution. Le montant

de cette caution est fixé par les comités directeurs concernés.

Celle-ci est remboursée en fin de saison ou en fin de première phase, sous réserve de participation complète à l'épreuve, déduction faite des pénalités financières dues. Elle est confisquée lors du premier forfait.

L'équipe qui est déclarée forfait pour une rencontre doit verser une nouvelle caution pour pouvoir prétendre à continuer l'épreuve.

 

II.104 (RS T II Ch I - Article 3) - Lieu, date et heure des rencontres

Les rencontres se roulent aux lieu, date et heure fixés par la commission sportive

de l'échelon considéré.

 

II.105 (RS T II Ch I - Article 4) - Mise à disposition des tables

Dans la demi-heure qui précède l’heure fixée pour le début de la rencontre :

- pour les championnats masculin et féminin sur deux tables ou plus, l'équipe visi- teuse doit pouvoir disposer des tables sur lesquelles est prévue la compétition pen- dant dix minutes consécutives au moins, et d'une de ces tables pendant les quinze minutes qui précèdent le début.

 

- pour les championnats masculin et féminin sur une table, l'équipe visiteuse doit pouvoir disposer de la table sur laquelle est prévue la compétition pendant quinze minutes, dont les cinq minutes qui précèdent le début.

 

II.106 (RS T II Ch I - Article 5) - Etablissement de la feuille de rencontre

La feuille de rencontre doit être mise à la disposition du juge-arbitre (ou des deux capitaines en cas d'absence du juge-arbitre) quinze minutes avant le début de la rencontre par l'association recevant.

Avant la rencontre, le juge-arbitre doit demander les noms des capitaines de cha- cune des équipes en présence.

Chaque capitaine doit remettre au juge-arbitre quinze minutes avant le début de la rencontre la feuille de composition d'équipe avec la liste, dans l'ordre de la feuille de rencontre, de ses joueurs prenant part à la rencontre et leurs licences. Un capitaine a le droit de comprendre dans sa liste, à ses risques et périls, des joueurs absents au moment même du tirage au sort.

Après remise au juge-arbitre de cette feuille de composition d'équipe signée, seul le juge-arbitre peut autoriser une modification dans le but de corriger une erreur. La responsabilité d'une mauvaise composition d'équipe incombe exclusivement au capitaine de l'équipe.

Les résultats des parties sont consignés sur une feuille de rencontre qui porte obli- gatoirement l'ordre de roulement de celles-ci.

A la fin de la rencontre, le juge-arbitre fait signer la feuille de rencontre aux deux

capitaines ; ils attestent ainsi la conformité des résultats inscrits. Il signe ensuite la feuille de rencontre.

 

II.107 (RS T II Ch I - Article 6) - Conditions matérielles

II.107.1 - Choix des tables

Dans le cas de plusieurs groupes pour une même équipe :

- si toutes les parties d'un même groupe doivent se rouler sur une seule table, les tables sont affectées aux groupes par l'équipe qui reçoit et ne peuvent pas être changées. Après accord des capitaines des équipes en présence, le juge-arbitre peut cependant autoriser le roulement des parties de chaque groupe sur plus d'une table.

- si les parties se roulent en même temps sur le nombre de tables homologuées sans affectation, les tables doivent être identiques (même marque, même type, même couleur).

 

II.107.2 - Matériel

Toutes les parties d'une rencontre doivent se disputer avec des balles d'une même marque, même référence et même couleur. Celles-ci sont fournies par l'association recevant qui doit en prévoir un nombre suffisamment important pour le bon dérou- lement de la rencontre. L'équipe recevant doit avoir des balles agréées de couleur blanche et de couleur orange de telle façon que la couleur des balles soit compatible avec la tenue de l'équipe adverse.

 

II.108 (RS T II Ch I - Article 7) - Transmission des résultats

Le résultat de chaque rencontre doit être transmis suivant les instructions données en début de saison par la commission sportive compétente (saisie par internet, transmission téléphonique,...).

L'envoi de la feuille de rencontre incombe à l'association qui reçoit, quel que soit le résultat enregistré, et doit être obligatoirement effectué dès la fin de la rencontre par courrier affranchi au tarif normal.

En cas de forfait, une feuille de rencontre doit être établie. La fourniture, l'envoi et le libellé de la feuille de rencontre incombent toujours dans ce cas à l'équipe qui bénéficie du forfait.

 

II.109 (RS T II Ch I - Article 8) - Classement des équipes classées à un même rang dans des poules difrentes

Les équipes classées à un même rang dans des poules difrentes d'une même division sont départagées soit par l'organisation de rencontres entre ces équipes soit

à partir de toutes leurs rencontres d'une même phase suivant la procédure décrite ci-après :

a) en faisant le quotient des points-rencontre par le nombre de rencontres ;

b) si l'égalité persiste, en faisant le quotient des points-parties gagnés par les points- parties perdus ;

c) si l'égalité persiste, en faisant le quotient des manches gagnées par les manches perdues ;

d) si l'égalité persiste, en faisant le quotient des points-jeu gagnés par les points-jeu perdus dans les mêmes rencontres ;

e) si l'égalité persiste, la commission sportive compétente effectue un tirage au sort.

 

II.110 (RS T II Ch I - Article 9 ) - Licence

Tous les joueurs participant aux championnats par équipes et le capitaine non-joueur d'une équipe doivent être licenciés FFTT au titre de l'association qu'ils représentent et être en possession de leur carton-licence de la saison en cours.

A défaut de présentation de leur licence, les joueurs et le capitaine non-joueur doivent faire preuve de leur identité dans les conditions prévues par la loi. Le juge- arbitre l'indique au dos de la feuille de rencontre.

Le joueur ne sera autorisé à participer à la rencontre que s'il respecte l'article 1 des règles applicables à toutes les compétitions.

Tout joueur participant à une rencontre, alors que sa licence n'est pas validée pour la saison en cours, est considéré comme joueur non qualifié et sanctionné comme tel, avec les conséquences qui en découlent pour son équipe.

En cas de changement de la date de rencontre, ne peuvent être inscrits sur la feuille

de rencontre que les joueurs qualifiés à la date initialement prévue.

 

II.111 (RS T II Ch I - Article 10) - Joueur muté

(Voir RA II.610)

Aucune limitation en ce qui concerne le nombre de joueurs mutés ne sera appliquée pour la saison en cours aux équipes des associations :

- soit nouvellement formées ;

- soit reprenant leur activité après au moins une saison d'interruption ;

- soit participant pour la première fois au championnat par équipes (masculin ou féminin). Dans ce cas, il s'agit de la participation dans la dernière division départe- mentale ou, si celle-ci n'est pas créée, dans la dernière division régionale.

Toutefois, lorsque le championnat se roule en plusieurs phases, à l'issue de la première phase, la ou les équipes de ces associations sont autorisées à accéder à la division immédiatement supérieure, sauf si celle-ci est la dernière division nationale, à condition de respecter le nombre d'équipes d'un même club par poule et les conditions de participation à cette division.

 

II.112 (RS T II Ch I - Article 11) - Règles de qualification des joueurs (brûlage)

II.112.1 - Règles générales

Au début de la saison, chaque équipe d'une association est affectée d'un numéro

(exemple : équipe n°1, équipe n°2, équipe n°3,...). L'appellation numérique de ces

équipes est effectuée par la commission sportive de chaque échelon. Elle peut être modifiée en cours de saison en raison des montées et des descentes de façon à faire coïncider la hiérarchie des divisions et la hiérarchie des équipes de l'association. Au titre d’une même journée de championnat, un joueur ne peut participer qu'à une seule rencontre dans une seule équipe de son association. Chaque échelon diffuse au début de la saison un tableau de correspondance afin de définir la correspondance des difrentes journées de chaque division.

 

Lorsqu'un joueur participe à plus d'une rencontre au titre d’une même journée de championnat pour des équipes difrentes d’une même association, la première par- ticipation dans l'ordre chronologique est admise, les autres sont à retirer avec toutes les conséquences qui en découlent.

Un joueur ayant disputé deux rencontres d'une même phase (c'est-à-dire figurant sur la feuille de rencontre), consécutives ou non, au titre d'une même équipe ou d'équipes difrentes d’une même association, ne peut plus participer au cham- pionnat dans une équipe dont le numéro est supérieur à cette ou ces équipes (exemple : un joueur a participé à deux rencontres en équipe 2 : il ne peut plus jouer ni en équipe 3, ni en équipe 4 lors de cette phase).

Dans le cas d'une formule de championnat par équipes à trois ou quatre joueurs, lors de la 2e journée de la phase, une équipe ne peut pas comporter plus d'un joueur ayant disputé la 1ère journée de la phase dans une équipe de numéro inférieur.

Dans le cas d'une formule de championnat par équipes à cinq ou six joueurs, lors de la 2e journée de la phase, une équipe ne peut pas comporter plus de deux joueurs ayant disputé la 1ère journée de la phase dans une équipe de numéro inférieur.

La qualification de tout joueur est à reconsidérer après chaque journée à laquelle ce

joueur a participé.

Le brûlage est remis à ro :

- à la fin des rencontres aller si le championnat se roule en rencontres aller-retour,

- à la fin de la phase si le championnat se déroule en deux phases.

Lorsqu'une association est représentée par deux équipes dans une même poule, un joueur ayant disputé une rencontre avec une des deux équipes ne peut plus jouer avec l'autre équipe tant que les deux équipes sont dans la même poule.

 

II.112.2 - Non-participation à une rencontre de championnat

Lorsqu'une équipe d'une association est exempte d’une journée de championnat ou bénéficie d'un forfait, l'association envoie une feuille de rencontre en respectant le règlement de l'échelon concerné dans les délais prévus. Les joueurs figurant sur la feuille de rencontre sont alors considérés comme ayant participé à cette journée. En cas de non réception de la feuille de rencontre dans les huit jours suivant la date officielle de la journée de championnat les joueurs ayant participé à la journée précédente sont considérés comme ayant participé à cette journée au titre de cette équipe.

Lorsqu'une équipe d'une association déclare forfait lors de la première journée d’une phase de championnat, ne peuvent participer à la deuxième journée dans cette équipe que des joueurs n'ayant pas participé à la première journée de championnat dans une autre équipe de l'association.

Lorsqu'une équipe d'une association déclare forfait pour une autre journée de cham- pionnat, les joueurs ayant disputé la journée précédente au titre de cette équipe ne peuvent pas jouer dans une équipe de numéro supérieur pour cette journée.

 

II.112.3 - Participation des féminines

Lorsqu'une féminine participe alternativement au championnat masculin et au cham- pionnat féminin, les règles générales s'appliquent pour chaque championnat (il n'y a pas de correspondance du brûlage entre les deux championnats).

Lorsqu'une joueuse participe au titre d’une même journée au championnat mascu- lin et au championnat féminin, la première participation dans l'ordre chronologique est admise, l'autre participation est à retirer avec toutes les conséquences qui en découlent.

 

II.112.4 - Règles spécifiques du brûlage

La participation des joueur(se)s est soumise à des classements minimums pour cer- taines divisions.

Lorsqu'une équipe accède à la division supérieure à l'issue de la première phase, les joueurs ayant disputé au moins trois rencontres avec cette équipe lors de la première phase peuvent figurer sur la feuille de rencontre lors de la deuxième phase même s'ils ne respectent pas le classement minimum pour cette division (en respectant l'article 50 pour le championnat national messieurs).

Les cas non prévus dans les articles concernés sont arbitrés par la commission sportive compétente.

 

II.113 (RS T II Ch I - Article 12) - Juge-arbitrage des rencontres

Les rencontres sont placées sous l'autorité d'un juge-arbitre désigné par les com- missions correspondantes d'arbitrage.

En cas d'absence du juge-arbitre officiellement désigné, il doit être fait appel, dans

l'ordre, à un juge-arbitre officiel présent dans la salle, dans l'ordre de l'échelon le plus élevé vers le moins élevé ou à un licencié accompagnateur de l'équipe visiteuse. Si l'équipe visiteuse ne peut présenter une personne pour officier, l'équipe qui reçoit doit faire assurer ce rôle. A défaut, c'est le capitaine - joueur ou non - de l'équipe visiteuse qui tient cette fonction.

 

II.114 (RS T II Ch I - Article 13) - Arbitrage des parties

L'arbitrage des parties est assuré :

a) - par des arbitres nommés par la Commission fédérale d'arbitrage ou par les com- missions régionales ou départementales d'arbitrage ;

 

b) - à défaut, par des arbitres officiels non joueurs mis à disposition par le club recevant;

c) - Si les cas a) ou b) ne sont pas respectés, des pénalités financières seront appli- quées et l’arbitrage sera assuré par les joueurs de l'équipe recevant (le capitaine de l'équipe recevant est responsable de l'exécution de cette mesure).

Dans les cas b) et c) :

- si les joueurs de l'équipe visiteuse expriment avant le début de la rencontre le désir d'arbitrer, il ne peut leur être opposé de refus jusqu'à ce qu'ils aient arbitré la moitié du nombre de parties dans le groupe ou chacun des groupes ;

- si un arbitre officiel accompagne l'équipe visiteuse et que celle-ci le demande avant

le début de la rencontre, le juge-arbitre peut désigner celui-ci pour arbitrer en alter- nance, les autres parties étant arbitrées par les arbitres officiels non joueurs mis à disposition par le club recevant ou à défaut par les joueurs de l'équipe recevant.

 

II.115 (RS T II Ch I - Article 14) - Montées et descentes

II.115.1 - Principes

Toute association accédant à une division supérieure est tenue de s'informer des conditions de participation et d'en accepter les termes dans leur intégralité.

Le championnat est organisé de telle manière qu'au moins le premier de chaque poule d'une division donnée a le droit de postuler à la montée en division supérieure (sauf si l'accession se détermine lors d'une journée des titres ou lors d'un barrage). Le nombre de montées de la plus haute division d'un échelon à la plus basse division de l'échelon supérieur est fixé par la commission sportive de l'échelon supérieur. Les descentes sont fonction des descentes de la division supérieure.

 

II.115.2 - Impossibilité ou désistement

Une équipe désignée pour descendre dans une division inférieure ne peut être rem- placée dans la division dans laquelle elle évoluait par une équipe de la même asso- ciation désignée pour y monter.

Lorsqu'une équipe désignée pour la montée ne peut y accéder, se désiste ou ne se réengage pas :

- elle est remplacée, sauf dispositions particulières, par l'équipe classée immédiate- ment après cette équipe à l'issue de la phase considérée (dans la poule s'il n'y a pas de phase finale, dans le tableau final dans le cas contraire). Si cette équipe ne peut accéder à la division supérieure pour quelque motif que ce soit, la place laissée libre reste à la disposition de la commission sportive compétente ;

- elle est admise à disputer le titre de sa division, si elle est qualifiée pour le faire.

 

 

Lorsqu'une équipe se désiste deux fois consécutivement pour jouer dans une division à laquelle elle devait accéder, elle est rétrogradée d'une division.

Une association ayant une équipe qui ne se réengage pas, ne peut pas avoir une

équipe accédant à cette division à l’issue de la première phase.

Une association ayant une équipe qui se retire avant le début de l’épreuve, ne peut pas avoir une équipe accédant à cette division à l’issue de chacune des deux phases.

 

II.116 (RS T II Ch I - Article 15) - Modification de date, d'horaire

Toutes les dates portées aux difrents calendriers sont impératives. Toutefois, tous les avancements de date ou modifications d'horaire peuvent être autorisés. L'accord écrit des deux adversaires doit être transmis, pour décision, à la commis- sion sportive compétente au moins quinze jours, et dans les délais impartis par celle- ci, avant la date demandée sauf cas de force majeure. La procédure est la même pour le changement éventuel de salle.

Dans le cas une rencontre serait avancée, que ce soit pour l'horaire ou pour la date, sans avoir reçu l'accord préalable de la commission sportive compétente, les deux équipes ayant disputé cette rencontre sont déclarées battues par pénalité. De plus, les frais éventuels de juge-arbitrage leur sont imputés.

Dans le cas de sélection ou de stage de sélection, l'association d'un joueur concer- né peut demander le changement de date, la décision appartenant à la commission sportive compétente.

Une sélection par la Direction Technique Nationale peut éventuellement entraîner un changement de date pour les épreuves nationales, régionales et départementales. Une sélection régionale peut éventuellement entraîner un changement de date pour les épreuves régionales et départementales.

Le report de rencontre est exceptionnel et du seul ressort de la commission sportive compétente.

 

II.117 (RS T II Ch I - Article 16) - Retard

Si une équipe n'est pas présente à l'heure fixée pour le début de la rencontre (à moins d'avoir avisé de son retard), le capitaine de l'équipe présente est en droit de déposer des réserves au verso du 1er  feuillet de la feuille de rencontre, mais son

équipe doit attendre trente minutes avant de demander le forfait. Ce délai est porté à une heure pour une équipe qui a avisé de son retard. L'équipe doit avoir avisé de son retard au plus tard trente minutes avant l'heure fixée pour le début de la rencontre. Le juge-arbitre inscrit cette demande au verso du 1er feuillet de la feuille de rencontre attestant que cette règle a bien été respectée.

Aucun délai n'est accor à l'équipe qui reçoit.

 

Dès que la rencontre est commencée :

- un joueur absent physiquement à l'appel de son nom perd la partie. Toutefois ce joueur inscrit sur la feuille de rencontre, s'il arrive en cours de rencontre, est autorisé

à disputer les parties suivantes qui comptent alors dans le résultat ;

- un joueur qui abandonne, quel que soit le motif ou qui refuse de disputer une partie, ne peut en aucun cas participer aux éventuelles parties restantes.

 

II.118 (RS T II Ch I - Article 17) - Forfait

Voir aussi chapitre 7 Sanctions.

II.118.1 - Généralités

Dans tous les cas prévus, le forfait n'est pas un droit pour l'équipe susceptible d'en

bénéficier, mais une sanction envers l'équipe fautive. La décision du forfait appartient

à la commission sportive compétente. Cinq cas peuvent se présenter :

- forfait simple ;

- forfait général ;

- forfait au cours de la dernière journée de championnat de la saison ;

- forfait au cours de la journée des titres ;

- forfait au cours d'une rencontre de repêchage.

 

II.118.2 - Forfait simple

L'équipe qui déclare forfait doit aviser obligatoirement son adversaire et la commis- sion sportive intéressée. Dans le cas contraire, les frais de juge-arbitrage et d'arbi- trage seront imputés au club déclaré forfait.

 

II.118.3 - Forfait général

Une équipe d'une association est forfait général soit de son plein gré, soit à la suite de deux forfaits simples consécutifs ou non au cours de la saison.

 

II.118.4 - Forfait au cours de la dernière journée de championnat de la saison Un forfait est considéré comme forfait au cours de la dernière journée de cham- pionnat de la saison si, après ce forfait, l'équipe ne doit plus disputer de rencontre pour la saison sportive en cours (excepté titres lorsque l'accession est acquise et repêchages).

Si ce forfait correspond à la dernière rencontre d'une poule, les résultats vis-à-vis des autres équipes de la poule sont conservés. Lorsqu'une équipe est exempte lors de la dernière rencontre d'une poule, un forfait lors de la rencontre précédente est un forfait simple.

 

Si ce forfait est le deuxième forfait de la saison, il y a lieu d'appliquer les règles du forfait général pour le reclassement de l'équipe la saison suivante et les règles du forfait au cours de la dernière journée de championnat pour les résultats de l'équipe au cours de la saison.

 

II.119 (RS T II Ch I - Article 18) - Rencontre interrompue

Une rencontre de championnat par équipes est considérée comme interrompue lorsque les parties ont été arrêtées plus de 60 minutes consécutives, les raisons de l'arrêt étant laissées à l'appréciation de la commission sportive compétente. Plusieurs cas peuvent se présenter et doivent être réglés comme suit :

a) l'une des deux équipes a un total de points-parties supérieur à la moitié des par- ties possibles : le score est considéré comme acquis au moment de l'interruption ; b) aucune des deux équipes n'a un total de points-parties supérieur à la moitié des parties possibles :

- les causes de l'interruption sont inhérentes à l'une ou l'autre des associations en présence : l'équipe de l'association responsable est déclarée battue par pénalité ;

- les causes de l'interruption ne peuvent pas être imputées à l'une ou l'autre des associations représentées :

· le nombre de parties disputées est supérieur à la moitié du nombre des parties possibles : le score est considéré comme acquis au moment de l'interruption ;

· le nombre de parties disputées est égal ou inférieur à la moitié du nombre des parties possibles : la rencontre sera rejouée intégralement dans la salle de la même association. Les frais de déplacement de l’équipe visiteuse et les frais éventuels de juge-arbitrage et d’arbitrage pour la première ren contre seront supportés pour moitié par chaque association.

Une rencontre à rejouer ne peut l'être qu'avec les joueurs qualifiés à la date fixée

pour la première rencontre.

 

II.120 (RS T II Ch I - Article 19) - Réserves

Les réserves doivent être inscrites au verso du 1er feuillet de la feuille de rencontre par le juge-arbitre sous la dictée du capitaine réclamant et en présence du capitaine de l'équipe adverse, qui devra apposer sa signature, celle-ci attestant qu'il a été informé de la réserve, sans aucun engagement de sa part ; il ne peut s'y refuser.

Les réserves relatives à la qualification des joueurs doivent être inscrites avant le

roulement de la rencontre si tous les joueurs sont présents ou au moment de l'arrivée des joueurs si ceux-ci étaient absents au début de la rencontre.

 

Pour être recevables, les réserves relatives aux conditions matérielles doivent être inscrites, au plus tard après la fin de la première partie de la rencontre du ou des groupes, et avant le début de la deuxième partie du ou des groupes. Toutefois, si les conditions de jeu viennent à être modifiées au cours de la rencontre, le juge-arbitre doit accepter les réserves en précisant à quel moment il lui a été demandé de les inscrire et quel était le score à ce moment. Quelle que soit la qualité du juge-arbitre officiant et quels que soient ses liens avec l'une ou l'autre des équipes, il ne peut refuser d'inscrire une réserve régulièrement déposée.

 

II.121 (RS T II Ch I - Article 20) - Réclamation

La réclamation ne peut porter que sur des faits précis, qui n'ont pu être tranchés ou sont estimés mal tranchés par le juge-arbitre. Ce dernier devra faire parvenir son rapport dans les 72 heures à la commission sportive compétente en précisant les faits et la décision qu'il a prise.

a) Toute réclamation, pour être valable, devra être inscrite par le juge-arbitre sous la dictée du capitaine réclamant et en présence du capitaine de l'équipe adverse qui devra apposer sa signature : celle-ci attestant qu'il a été informé de la réclamation, sans aucun engagement de sa part ; il ne peut s'y refuser.

b) La réclamation doit être confirmée dans les 72 heures, envoyée au siège de

l’échelon concer et être accompagnée de la caution fixée. Si la réclamation est

reconnue fondée, la caution est remboursée.

c) La réclamation en cours de jeu doit être signalée au juge-arbitre au moment de

l'incident. Elle n'est inscrite qu'après la fin de la partie où s'est produit l'incident.

 

II.122 (RS T II Ch I - Article 21) - Tenue

La tenue sportive est obligatoire : elle doit être conforme aux textes des règles du jeu de la FFTT. Si nécessaire,  il incombe à l'équipe recevant de changer de tenue de telle façon que la couleur soit compatible avec la couleur de la balle qui a été choisie pour la rencontre et avec celle des maillots de l’équipe adverse.

En cas de rencontres sur tables neutres cette obligation s'applique à l'équipe pre- mière nommée. Le juge-arbitre et les arbitres sont chargés de faire respecter cette disposition et le juge-arbitre peut refuser l'accès à la table à un joueur ne s'y confor- mant pas.

En l'absence du juge-arbitre désigné, des réserves concernant la tenue peuvent être déposées.

 

II.123 (RS T II Ch I - Article 22) - Discipline

Le juge-arbitre a qualité pour demander l'expulsion de toute personne licenciée ou

 

non dont l'attitude ou les propos sont incompatibles avec l'esprit sportif et qui en- travent le roulement normal de la rencontre au représentant de l'association ou,

à défaut, au capitaine de l'équipe de cette association. En tout état de cause, la rencontre ne se poursuit qu'après exécution de la décision.

Dans le cas une décision n'est pas exécutée, quel qu'en soit le motif, le juge- arbitre arrête la rencontre sur le résultat acquis à ce moment et envoie, lui-même, la feuille de rencontre ainsi que son rapport à la commission sportive compétente.

 

II.124 (RS T II Ch I - Article 23) : roulement des parties

Les parties se roulent au meilleur des cinq manches (trois manches gagnées).

 

 

CHAPITRE 2 - CHAMPIONNAT PRO A, PRO B

 

La réglementation ci-après est spécifique au championnat par équipes Pro A et Pro B et complémentaire aux règlements sportifs, administratifs, et règles de jeu appli- cables à tous les niveaux.

 

II.201 (RS T II Ch II - Article 24) - Caution

Le montant de la caution est identique à celui du droit d'engagement.

 

II.202 (RS T II Ch II - Article 25) - Ouverture de la salle

La salle dans laquelle se roule la compétition doit être ouverte deux heures au moins avant l'heure prévue pour le début de la rencontre.

Lorsqu’une équipe arrive la veille de la rencontre, celle-ci doit pouvoir disposer d’une salle d'entraînement le matin de la rencontre.

 

II.203 (RS T II Ch II - Article 26) - Revêtement du sol

Comme précisé dans les règles du jeu, en championnat par équipe de Pro A, le sol doit être obligatoirement de couleur uniforme, sans tracé ou inscriptions peintes, collées ou incrustées, autres que celles précisées aux articles 3.2.5.5 et 3.2.5.6 des règles du jeu.

 

II.204 (RS T II Ch II - Article 27) - Publicité

Comme précisé dans les règles du jeu, une tolérance est accordée aux équipes de Pro A et pro B sur la réglementation publicitaire. Trois publicités supplémentaires réservées uniquement aux partenaires institutionnels sont tolérés, dans le respect de la surface réglementaire

 

II.205 (RS T II Ch II - Article 28) - Paiement des pénalités financières

Les pénalités financières relatives au championnat national par équipes infligées aux associations durant la saison sportive doivent être réglées avant la confirmation de l'inscription des équipes pour la saison suivante, sous peine de non réengagement de toutes les équipes de l'association.

 

II.206 (RS T II Ch II - Article 29) - Transmission des résultats

La feuille de rencontre est établie en quatre exemplaires qui reçoivent les destina- tions suivantes :

- deux exemplaires au secrétariat fédéral, accompagnés de la partie convocation de l'imprimé de désignation du juge-arbitre, dûment complété par celui-ci ;

- un exemplaire à chacun des capitaines.

Les résultats doivent aussi être saisis sur le site Internet de la FFTT selon les moda-

lités définies par la commission sportive fédérale.

 

II.207 (RS T II Ch II - Article 30) - Conditions de participation

Pour être autorisées à participer au championnat de France par équipes masculin et féminin aux niveaux Pro A et Pro B, les associations doivent au minimum :

a) disposer, pour chaque équipe engagée, d'un juge-arbitre 1er degré (JA1) pouvant

officier au moins sept fois par saison et licencié au titre de l'association ;

b) disposer de cinquante licenciés au moins, disputant, jusqu'à son terme, le cham- pionnat national et un championnat régional ou départemental - championnat cor- poratif exclu;

c) disposer de douze licenciés jeunes (14 ans au plus le 1er janvier de la saison en cours) disputant, jusqu'à son terme, une épreuve par équipes réservée aux jeunes de leur ligue ou de leur département ;

d) posséder un effectif permettant de respecter les règles de classement minimum applicables à chaque niveau et de présenter une liste de joueurs conformément à l'article II.217.1 ;

e) posséder  un cadre technique diplômé d’Etat ;

f) avoir obtenu l’autorisation de participer au championnat de Pro A ou de Pro B par la Commission nationale d’aide et de contrôle de gestion (CNACG).

g) utiliser un équipement classé à effet du jour de la première rencontre de la saison

(sauf délai accor pour mise aux normes).

h) respecter  le cahier des charges de cette division.

 

II.208 (RS T II Ch II - Article 31) - Juge-arbitrage des rencontres et arbi- trage des parties

Les cadres de l'arbitrage (juge-arbitre et arbitres) doivent être des arbitres nationaux désignés par la commission fédérale d'arbitrage et licenciés dans une association autre que celles des deux équipes concernées.

Pour chaque rencontre, le paiement des frais de juge-arbitrage et d'arbitrage est effectué par la FFTT.

 

II.209 (RS T II Ch II - Article 32) - Formule de la compétition

Equipe de trois en un groupe unique (voir I.203.2.4 ).

 

II.210 (RS T II Ch II - Article 33) - Nombre d'équipes

Poules de dix équipes.

 

II.211 (RS T II Ch II - Article 34) - Participation des féminines

Les féminines ne peuvent pas participer au championnat masculin.

 

II.212 (RS T II Ch II - Article 35) - roulement de la rencontre

La rencontre est arrêtée dès que l'une des deux équipes a un total de points-parties supérieur à la moitié des parties possibles.

La rencontre est interrompue entre la troisième et la quatrième partie. La durée de cette interruption est définie par le club recevant ; elle ne peut pas dépasser quinze minutes.

Un joueur qui abandonne, quel que soit le motif, ou qui refuse de disputer une partie, ne peut en aucun cas participer aux éventuelles parties restantes.

 

II.213 (RS T II Ch II - Article 36) - Equipe incomplète

Les équipes doivent être complètes.

 

II.214 (RS T II Ch II - Article 37) - Nombre d'équipes d'un même club

Une association ne peut être représentée que par une seule équipe féminine parmi les vingt équipes de Pro A et Pro B.

Une association ne peut être représentée que par une seule équipe masculine parmi les vingt équipes de Pro A et Pro B.

 

II.215 (RS T II Ch II - Article 38) - Nombre de phases

Une seule phase (rencontres aller et retour)

 

 

II.216 (RS T II Ch II - Article 39) - Composition et roulement

II.216.1 - Pro A messieurs

Elle comprend une poule de dix équipes. A l'issue des dix-huit journées :

- l'équipe classée 1ère est championne de France de Pro A ;

- l’équipe classée dernière de la poule descend en Pro B;

- l’équipe classée avant-dernière de Pro A et le 2e de Pro B disputent une rencontre de barrage: le vainqueur sera en Pro A la saison suivante et le perdant en Pro B. Seules les équipes se maintenant en Pro A peuvent participer la saison suivante aux difrentes coupes d'Europe en fonction des places attribuées à la France. En cas de désistement d'équipe(s) la Fédération, après avis de la CNACG et accord de la CSF, proposera à l'ETTU la ou les équipes suivantes.

Lorsqu'une place devient vacante en Pro A par suite d'une non accession, cette place est attribuée en priorité au perdant du barrage.

Dans tous les autres cas, cette place est remise à la disposition de la CSF.

 

II.216.2 - Pro B messieurs

Elle comprend une poule de dix équipes. A l'issue des dix-huit journées :

- l'équipe classée 1ère est championne de France de Pro B et accède à la Pro A ;

- l’équipe classée dernière de la poule descend en nationale 1

- le 2e de Pro B et l’équipe classée avant-dernière de Pro A disputent une rencontre de barrage: le vainqueur sera en Pro A la saison suivante et le perdant en Pro B.

- l’équipe classée avant-dernière de Pro B et le vice-champion de nationale 1 dis- putent une rencontre de barrage: le vainqueur sera en Pro B la saison suivante et le perdant en nationale 1.

Lorsqu'une place devient vacante en Pro B par suite d'une non accession, cette place est attribuée en priorité :

- au perdant du barrage (sous réserve de l'article II.214) ;

- à l'équipe qui suit au classement de la journée des Titres de nationale 1 à l'issue de

la deuxième phase (dans le tableau final ou dans la poule) celle qui ne peut accéder

à la Pro B en raison de l'application de l'article II.214.

Toutefois, dans le cas l'équipe pouvant accéder à la Pro B termine au-delà de la deuxième place dans la poule, la place vacante est laissée à la disposition de la commission sportive.

Dans tous les autres cas, cette place est remise à la disposition de la CSF.

 

II.216.3 - Pro A Dames (dispositions 2014-2015)

Elle comprend une poule de dix équipes. A l'issue des dix-huit journées :

- l'équipe classée 1ère est championne de France de Pro A ;

- les équipes classées 8-9-10 de la poule descendent en Pro B ;

Seules les équipes se maintenant en Pro A peuvent participer la saison suivante aux difrentes coupes d'Europe en fonction des places attribuées à la France. En cas de désistement d'équipe(s) la Fédération, après avis de la CNACG et accord de la CSF, proposera à l'ETTU la ou les équipes suivantes.

Lorsqu'une place devient vacante en Pro A par suite d'une non accession, cette place est attribuée en priorité au deuxième de Pro B.

Dans tous les autres cas, cette place est remise à la disposition de la CSF.

 

II.216.4 - Pro B dames (dispositions 2014-2015)

Elle comprend une poule de dix équipes. A l'issue des dix-huit journées :

- l'équipe classée 1ère est championne de France de Pro B et accède à la Pro A ;

- les équipes classées 6,7,8,9,10 de la poule descendent en nationale 1.

- Lorsqu'une place devient vacante en Pro B par suite d'une non accession, cette place est attribuée en priorité à l'équipe finaliste des titres de nationale 1.

Dans tous les autres cas, la place vacante est laissée à la disposition de la commis- sion sportive fédérale.

 

 

II.217 (RS T II Ch II - Article 40) - Autres règles spécifiques

II.217.1 - Composition de la liste des joueurs

Pour le 15 août, les associations participantes doivent présenter une liste de quatre ou cinq joueurs (mutés ou non mutés) classés de 1 à 100 (pour la Pro A) ou de 1 à

200 (pour la Pro B) dans la série nationale lors du classement publié pour la deu- xième phase de la saison écoulée ou pour la première phase de la saison en cours ; toutefois, un des joueurs peut être classé de 101 à 150 (pour la Pro A) ou de 201 à

300 (pour la Pro B) dans la série nationale s’il est considéré comme non étranger en championnat par équipes.

Trois joueurs au moins doivent être considérés comme non étrangers en champion- nat par équipes à la date du dépôt de la liste.

Aucune mutation n'est accordée à ces joueurs après le dépôt de la liste.

Ces joueurs doivent être licenciés au plus tard à la date de la première journée du championnat.

 

Un joueur muté ne peut figurer sur la liste déposée au 15 août que si sa mutation a

été accordée par la commission fédérale des statuts et règlements.

En cas d'arrivée d'un joueur (muté avant le samedi qui suit la troisième journée de championnat), celui-ci peut être soit ajouté à la liste initialement déposée (si celle-ci comporte quatre joueurs), soit inscrit en remplacement d'un des joueurs de la liste initialement déposée (si celle-ci comporte cinq joueurs).

 

II.217.2- Etablissement de la feuille de rencontre

Un joueur peut ne pas être inscrit sur la liste déposée pour figurer sur la feuille de

rencontre, dès lors qu’il répond aux critères de classement demandés.

Le joueur le mieux classé inscrit sur la liste doit disputer (ou figurer sur le banc) au moins cinq rencontres dans la saison. Si ce joueur est un joker médical il convient de cumuler les présences du remplaçant et du remplacé pour contrôler le nombre de cinq participations.

En cas de non respect de cette disposition  il sera enlevé deux points à l'équipe par rencontre manquante.

 

Seuls peuvent figurer sur la feuille de rencontre les joueurs :

- considérés comme étrangers en championnat par équipes et classés de 1 à 100 (pour la Pro A) ou de 1 à 200 (pour la Pro B) dans la série nationale lors du classe- ment publié pour la deuxième phase de la saison précédente ou lors de l'un des deux classements publiés pour la saison en cours ;

- non considérés comme étrangers en championnat par équipes et classés de 1

à 150 (pour la Pro A) ou de 1 à 300 (pour la Pro B) dans la série nationale lors du classement publié pour la deuxième phase de la saison précédente ou lors de l'un des deux classements publiés pour la saison en cours dans la limite d’un joueur par

équipe classé de 101 à 150 (pour la Pro A) ou 201 à 300 (pour la Pro B).

Le nombre de joueurs mutés figurant sur la feuille de rencontre n'est pas limité.

Un joueur muté après le samedi qui suit la date de la troisième journée ne peut pas figurer sur la feuille de rencontre au titre de la saison en cours, sauf s’il s’agit d’un “joker médical”.

 

II.217.3 - Brûlage des joueurs figurant sur la liste

Pour les joueurs figurant sur la liste de l'équipe 1 de Pro A et Pro B, les règles de brûlage ci-dessous se substituent aux règles générales définies à l'article II.112.1 : a) les joueurs ne peuvent participer qu'aux rencontres de l'équipe 1 ou 2 messieurs de l'association ; les joueuses ne peuvent participer qu'aux rencontres de l'équipe

1 ou 2 dames de l'association. Pour chaque rencontre de l'équipe 2, le nombre de joueurs maximum pouvant figurer sur la feuille de rencontre est égal au nombre de joueurs figurant sur la liste diminué de 3 (sous réserve de respecter les articles RA II.609 et II.610) ; de plus, un joueur ne peut participer aux rencontres de barrages ou de titres avec l'équipe 2 de l'association que s'il a participé au préalable à deux rencontres au moins dans la phase servant de référence pour la qualification à la journée des titres ou barrages ;

 

b) lorsqu'un joueur dispute une rencontre avec l'équipe 1 :

- il ne peut pas jouer à la même date dans l'équipe 2 ;

- il ne peut pas jouer dans l'équipe 2 au titre de la même journée ;

- l'article II.112.2 s'applique à ce joueur.

 

II.217.4 - Brûlage des joueurs ne figurant pas sur la liste

En cas de participation à une rencontre de Pro A ou Pro B d'un joueur ne figurant pas sur la liste de l'équipe, les règles du brûlage définies à l'article II.112 lui sont applicables.

 

II.217.5 - Dispositions particulières

En cas de longue indisponibilité d’au moins deux mois pour raison médicale ou de maternité validée par le médecin fédéral national, la commission sportive fédérale peut accorder une rogation aux dispositions de l'article II.217.

 

II.217.6 - Les paris sportifs - les acteurs de cette compétition

Le championnat de Pro A messieurs et dames étant concer par les paris sportifs en ligne agréés par l’ARJEL, les acteurs de cette compétition ne sont pas autorisés

à miser, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

 

Il faut comprendre par acteur :

- les sportifs inscrits sur les listes des équipes de Pro A et ceux participant à la com- pétition ;

- les arbitres et juges-arbitres des rencontres de Pro A ;

- les dirigeants des clubs de Pro A (président, secrétaire, trésorier) ;

- les entraîneurs, conseilleurs et autres personnes de l'encadrement des équipes de

Pro A ;

- le personnel salarié de la fédération ou sous contrat avec elle ;

- les responsables prestataires de la fédération ;

- les responsables partenaires de la fédération ;

- les élus de la fédération.

 

Concernant les dispositions relatives aux conditions d’organisation des paris sportifs et à l’affichage de celles-ci, il convient de se référer aux articles VI.102 et VI.103 des Règlements administratifs.

 

II.217.7 - Joker médical

En cas d'indisponibilité d'au moins deux mois pour raison médicale ou pour ma- ternité, la commission nationale des Statuts et des règlements peut accorder une mutation exceptionnelle avant le 31 mars pour le recrutement d'un joueur, après autorisation de la CNACG et consultation de la commission sportive fédérale. L'indisponibilité du joueur devra être validée par le médecin fédéral national.

Ce joker devra être moins bien classé (nombre de points classement FFTT ou clas- sement ITTF) que le joueur indisponible.

Les deux joueurs ne peuvent pas jouer pour le compte de la même journée et le joueur recruté ne peut jouer que dans l'équipe pour laquelle ce joker a été obtenu. Dès la reprise de la compétition par le joueur indisponible, son remplacement par le joker médical prend fin.

 

 

CHAPITRE 3 - CHAMPIONNAT NATIONAL DISPOSITIONS COMMUNES

 

II.301 (RS T II Ch III - Article 41) - Caution

Le montant de la caution est égal au droit d'engagement.

 

II.302 (RS T II Ch III - Article 42) - Ouverture de la salle

La salle dans laquelle se roule la compétition doit être ouverte une heure au moins avant l'heure prévue pour le début de la rencontre.

 

II.303 (RS T II Ch III - Article 43) - Paiement des pénalités financières

Les pénalités financières relatives au championnat national par équipes infligées aux associations durant la saison sportive doivent être réglées avant la confirmation de l'inscription des équipes pour la saison suivante, sous peine de non réengagement de toutes les équipes de l'association.

 

II.304 (RS T II Ch III - Article 44) - Transmission des résultats

La feuille de rencontre est établie en quatre exemplaires qui reçoivent les destina- tions suivantes :

 

- deux exemplaires au secrétariat fédéral, accompagnés de la partie convocation de l'imprimé de désignation du juge-arbitre, dûment complété par celui-ci ;

- un exemplaire à chacun des capitaines.

Les résultats doivent aussi être saisis sur le site Internet de la FFTT selon les moda-

lités définies par la commission sportive fédérale.

 

II.305 (RS T II Ch III - Article 45) - Conditions de participation

Pour être autorisées à participer au championnat de France par équipes au niveau natio- nal, les associations doivent au minimum :

a) disposer, pour chaque équipe engagée, d'un juge-arbitre 1er  degré (JA1) pouvant

officier au moins sept fois par saison et licencié au titre de l'association ;

b) disposer de douze licenciés au moins, disputant, jusqu'à son terme, le championnat national et un championnat régional ou départemental - corporatif exclu ;

c) disposer de trois licenciés jeunes (14 ans au plus le 1er janvier de la saison en cours) disputant, jusqu'à son terme, une épreuve par équipes réservée aux jeunes de leur ligue ou de leur département ;

d) mettre à disposition, pour chaque rencontre à domicile de nationale, deux arbitres

officiels non joueurs ;

e) posséder un effectif permettant de respecter les règles de classement minimum appli- cables à chaque division.

f) utiliser un équipement classé à effet du jour de la première rencontre de la saison mais pour les équipes de Nationale 1 uniquement (sauf délai accordé pour mise aux normes).

 

II.306 (RS T II Ch III -  Article  46) -  Juge-arbitrage  des rencontres et arbitrage des parties

Les rencontres sont placées sous l'autorité d'un juge-arbitre désigné par la commis- sion fédérale d'arbitrage ou par les commissions régionales d'arbitrage sur déléga- tion de la commission fédérale d'arbitrage.

Pour chaque rencontre de nationale, les frais de juge-arbitrage et d'arbitrage sont à la charge du club recevant qui doit effectuer le règlement aux cadres de l'arbitrage avant le début de la rencontre.

Pour chaque rencontre à domicile, deux arbitres officiels non joueurs doivent être

mis à la disposition du juge-arbitre par l'association recevant.

 

II.307 (RS T II Ch III - Article 47) - Formule de la compétition

Equipes de quatre joueurs en un groupe unique (voir I.203.3.1).

 

 

II.308 (RS T II Ch III - Article 48) - Nombre d'équipes par poule

Poules de huit équipes.

 

II.309 (RS T II Ch III - Article 49) - Nombre de rencontres par semaine

Une rencontre par semaine.

 

II.310 (RS T II Ch III - Article 50) - Participation des féminines

Les féminines ne peuvent pas participer au championnat masculin.

 

II.311 (RS T II Ch III - Article 51) - Arrêt de la rencontre

La rencontre est arrêtée dès que l'une des deux équipes a un total de points-parties supérieur à la moitié des parties possibles.

 

II.312 (RS T II Ch III - Article 52) - Equipe incomplète

Les équipes doivent être complètes.

 

II.313 (RS T II Ch III - Article 53) - Nombre d'équipes d'un même club par poule

Une seule équipe d'un même club par poule.

 

II.314 (RS T II Ch III - Article 54) - Nombre de phases

Deux phases.

 

II.315 (RS T II Ch III - Article 55) - Attribution des titres

En première phase : à l'issue du roulement des poules, il n'y a pas d'attribution du titre de champion de la division.

En deuxième phase : à l'issue du roulement des poules, une “journée des titres” est organisée ; le vainqueur est champion de la division. La commission sportive fédérale détermine les équipes qualifiées pour disputer la “journée des titres”. Ne peuvent disputer les titres que des joueurs qualifiés pour cette équipe.

 

 

 

CHAPITRE 4 - CHAMPIONNAT NATIONAL NATIONALES 1, 2, 3 MESSIEURS

 

II.401 (RS T II Ch IV - Article 56) - Nationale 1 Messieurs

II.401.1 - Composition de la division

La nationale 1 messieurs comprend trente deux équipes réparties dans quatre poules de huit équipes.

 

II.401.2 - roulement de la première phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1ère, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 1 mes- sieurs (soit 24 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent en nationale 2 messieurs (soit 8 équipes).

- Dans tous les cas, le dernier d’une poule descend dans la division inférieure.

 

II.401.3 - roulement de la deuxième phase

A l'issue de ces sept journées :

- les équipes classées 1ère  se rencontrent lors de la “journée des titres” dans une poule unique ; le vainqueur est champion de France de nationale 1 messieurs ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 1 messieurs

(soit 20 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent en nationale 2 messieurs (soit 8 équipes).

- Dans tous les cas, le dernier d’une poule descend dans la division inférieure.

 

II.401.4 - Accession en Pro B

Le champion de France de nationale 1 messieurs accède en Pro B (sous réserve de l'article 37).

- le vice-champion de nationale 1 et l’équipe classée avant-dernière de Pro B dis- putent une rencontre de barrage: le vainqueur sera en Pro B la saison suivante et le perdant en nationale 1  (sous réserve de l'article II.214).

 

II.401.5 - Règles spécifiques de participation

Une équipe qui était la saison passée en Pro et qui intègre la nationale 1, a droit à

deux mutés.

Seuls les joueurs ayant un nombre de points égal ou supérieur à 1800 points (clas- sés 18 minimum) lors de l'un des deux classements officiels pour la saison en cours peuvent figurer sur la feuille de rencontre.

 

 

II.402 (RS T II Ch IV - Article 57) - Nationale 2 Messieurs

II.402.1 - Composition de la division

La nationale 2 messieurs comprend soixante-quatre équipes réparties dans huit poules de huit équipes.

 

II.402.2 - roulement de la première phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1ère accèdent à la nationale 1 messieurs (soit 8 équipes) ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 2 messieurs

(soit 40 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent en nationale 3 messieurs (soit 16 équipes). Dans tous les cas, le dernier d’une poule descend dans la division inférieure.

 

II.402.3 - roulement de la deuxième phase

A l'issue de ces sept journées :

- les équipes classées 1ère (soit 8 équipes) accèdent à la nationale 1 messieurs. Elles disputent lors de la "journée des titres" les quarts de finale, demi-finales et finale. Le vainqueur est champion de France de nationale 2 messieurs ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e, et 6e se maintiennent en nationale 2 messieurs

(soit 40 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent en nationale 3 messieurs (soit 16 équipes). Dans tous les cas, le dernier d’une poule descend dans la division inférieure.

 

II.402.4 - Règles spécifiques de participation

Une équipe qui était la saison passée en Pro et qui intègre la nationale 2, a droit à

deux mutés.

Seuls les joueurs ayant un nombre de points égal ou supérieur à 1600 points (clas- sés 16 minimum) lors de l'un des deux classements officiels de la saison en cours peuvent figurer sur la feuille de rencontre.

 

II.403 (RS T II Ch IV - Article 58) - Nationale 3 Messieurs

II.403.1 - Composition de la division

La nationale 3 messieurs comprend cent vingt-huit équipes réparties dans seize poules de huit équipes.

 

II.403.2 - roulement de la première phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1ère accèdent à la nationale 2 messieurs (soit 16 équipes) ;

 

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 3 messieurs

(soit 80 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent au niveau régional (soit 32 équipes) ;

- dans tous les cas, le dernier d’une poule descend dans la division inférieure.

- les équipes classées 1ère de la plus haute division régionale (ou, à défaut, leur sui- vant immédiat) accèdent à la nationale 3 messieurs (soit 22 équipes) ;

- les dix montées supplémentaires sont attribuées de la façon suivante :

· trois montées supplémentaires à la ligue ayant, à la fin de la saison écou-

lée, le plus grand nombre de joueurs masculins licenciés traditionnels ;

· deux montées supplémentaires aux deux ligues suivantes ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueurs masculins licenciés tra ditionnels ;

· une montée supplémentaire aux trois ligues suivantes ayant, à la fin de la

saison écoulée, le plus grand nombre de joueurs masculins licenciés traditionnels.

 

II.403.3 - roulement de la deuxième phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1ère (soit 16 équipes) accèdent à la nationale 2 messieurs. Elles disputent lors de la "journée des titres" les huitièmes de finale, quarts de finale, demi- finales et finale ; le vainqueur est champion de France de nationale 3 messieurs;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e,5e, et 6e se maintiennent en nationale 3 messieurs

(soit 80 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent au niveau régional (soit 32 équipes);

- dans tous les cas, le dernier d’une poule descend dans la division inférieure.

- les équipes classées 1ère de la plus haute division régionale (ou, à défaut, leur sui- vant immédiat) accèdent à la nationale 3 messieurs (soit 22 équipes),

- les dix montées supplémentaires sont attribuées de la façon suivante :

· trois montées supplémentaires à la ligue ayant, à la fin de la saison écou

lée, le plus grand nombre de joueurs masculins licenciés traditionnels ;

· deux montées supplémentaires aux deux ligues suivantes ayant, à la fin de la saison écoulée, le plus grand nombre de joueurs masculins licenciés traditionnels;

· une montée supplémentaire aux trois ligues suivantes ayant, à la fin de la

saison écoulée, le plus grand nombre de joueurs masculins licenciés traditionnels.

 

 

 

II.403.4 - Règles spécifiques de participation

Seuls les joueurs ayant un nombre de points égal ou supérieur à 1400 points (clas- sés 14 minimum) lors de l'un des deux classements officiels de la saison en cours peuvent figurer sur la feuille de rencontre.

 

 

CHAPITRE 5 - CHAMPIONNAT NATIONAL NATIONALES 1, 2, 3 DAMES

 

II.501 (RS T II Ch V - Article 59) - Nationale 1 Dames

II.501.1 - Composition de la division

La nationale 1 dames comprend seize équipes réparties dans deux poules de huit

équipes.

 

II.501.2 - roulement de la première phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1ère 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 1 dames

(soit 12 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent en nationale 2 dames (soit 4 équipes). Dans tous les cas, le dernier d’une poule descend dans la division inférieure.

 

II.501.3 - roulement de la deuxième phase

A l'issue de ces sept journées :

- les équipes classées 1ère se rencontrent lors de la "journée des titres" ; le vainqueur est champion de France de nationale 1 dames ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 1 dames (soit

10 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent en nationale 2 dames (soit 4 équipes). Dans tous les cas, le dernier d’une poule descend dans la division inférieure.

 

II.501.4 - Accession en Pro B

Le champion de France de nationale 1 dames accède à la Pro B (sous réserve de l'article II.214).

 

II.501.5 - Règles spécifiques de participation

Une équipe qui descend de Pro en nationale 1, a droit à deux mutées.

 

 

Seules les joueuses ayant un nombre de points égal ou supérieur à 1100 points (classées 11 minimum) lors de l'un des deux classements publiés pour la saison en cours peuvent figurer sur la feuille de rencontre.

 

II.502 (RS T II Ch V - Article 60) - Nationale 2 Dames

II.502.1 - Composition de la division

La nationale 2 dames comprend 32 équipes réparties dans 4 poules de 8 équipes.

 

II.502.2 - roulement de la première phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1ère accèdent à la nationale 1 (soit 4 équipes) ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e  et 6e se maintiennent en nationale 2 (soit 20

équipes);

- les équipes 7e et 8e descendent en nationale 3.

Dans tous les cas, le dernier d’une poule descend dans la division inférieure.

 

II.502.3 - roulement de la deuxième phase

A l'issue des sept journées :

- les équipes classées 1ère (soit 4 équipes) accèdent à la nationale 1. Elles disputent

lors de la "journée des titres" les demi-finales et finale ;

- les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e et 6e se maintiennent en nationale 2 dames (soit

20 équipes) ;

- les équipes classées 7e et 8e descendent en nationale 3 (soit 8 équipes); Dans tous les cas, le dernier d’une poule descend dans la division inférieure.

 

II.502.4 - Règles spécifiques de participation

Une équipe qui descend de Pro en nationale 2 a droit à deux mutées.

Au moins trois des quatre joueuses ayant un nombre de points égal ou supérieur à

900 points (classées 9 minimum) lors de l'un des deux classements officiels de la saison en cours doivent figurer sur la feuille de rencontre.

 

II.503 (RS T II Ch V - Article 61) - Nationale 3 dames

II.503.1 - Composition de la division

La nationale 3 est constituée de six groupes de huit équipes désignés de 1 à 6 constitués des ligues suivantes :

- Groupe 1 : Ile de France, Centre ;

- Groupe 2 : Bretagne, Pays de Loire ;

- Groupe 3 : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ;

 

- Groupe 4 : Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur

(PACA), Rhône-Alpes ;

 

- Groupe 5 : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Lorraine ;

- Groupe 6 : Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais, Picardie.

 

II.503.2 - roulement des phases

A l'issue de chaque phase, les équipes classées 1ère accèdent à la nationale 2 (soit 6

équipes) et deux autres montées sont attribuées aux deux groupes qui auront le plus

de licenciées traditionnelles féminines à la fin de la saison écoulée.

Les modalités de la compétition (autres que les articles II.301 à II.310 et II.313 à II.315) et les modalités d’accession à la nationale 3 dans chaque groupe sont fixées par la commission sportive fédérale sur proposition des groupes de nationale 3.

En cas de poules incomplètes en Nationale 3 Dames, la (ou les) place(s) est (sont)

remise(s) à la disposition de la Commission Sportive Fédérale.

A l’issue de la deuxième phase, les équipes classées 1ère (soit 6 équipes) disputent

lors de la "journée des titres" les quart de finales, demi-finales et finale.

 

II.503.3 - Règles spécifiques de participation

Une équipe qui descend de Pro en nationale 3 a droit à deux mutées.

Au moins trois des quatre joueuses ayant un nombre de points égal ou supérieur 700 points (classées 7 minimum) lors de l'un des deux classements officiels de la saison en cours doivent figurer sur la feuille de rencontre

 

CHAPITRE 6 - CHAMPIONNATS RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX II.601 (RS T II Ch VI - Article 62) - Principes

II.601.1 - Formules régionales

Application de l’article I.203.3.1 sans possibilité de rogation.

 

II.601.2 - Formules départementales

Pour les divisions départementales tant en championnat masculin qu'en champion- nat féminin, le comité directeur du département définit la formule de la compétition (l'article I.203 donne les exemples les plus utilisés de formules de compétition).

 

II.601.3 - Dispositions

Toute disposition prise par une ligue ou un département ne doit pas aller à l'encontre des règles applicables à toutes les compétitions (titre I), des dispositions générales du présent titre (chapitre 1) et des articles du présent chapitre 6.

Le comité directeur de la ligue ou du département peut étendre à tout ou partie des divisions régionales ou départementales une ou plusieurs des dispositions com- munes du championnat national (chapitre 3). Une condition de participation ne peut

être retenue à l'échelon régional que si elle s'applique à la dernière division nationale et à l'échelon départemental que si elle s'applique à la dernière division régionale (chapitre 4).

Pour chaque division régionale ou départementale tant en championnat masculin qu'en championnat féminin, le comité directeur de la ligue ou du département définit les modalités de la compétition :

- nombre de phases ;

- nombre d'équipes par poule : si le championnat est constitué de deux phases, le nombre d'équipes par poule peut être difrent selon la phase ;

- nombre de rencontres par semaine ;

- participation des féminines au championnat masculin : si les féminines sont auto- risées à participer au championnat masculin leur nombre ne peut pas excéder la moitié du nombre de joueurs par équipes, sous réserve de satisfaire éventuellement certaines conditions à définir par le comité directeur de l'échelon concerné avant le début de la saison sportive (ex. une équipe féminine engagée dans le championnat féminin);

- arrêt de la rencontre ;

- équipe incomplète : si l'on autorise un joueur à être absent,  Il faut considérer comme joueur absent, soit l'absence d'un nom sur la feuille de rencontre, soit l'absence effective d'un joueur inscrit sur la feuille de rencontre à l'appel de toutes ses parties. Si la formule de la compétition départementale prévoit deux groupes, le groupe A doit être complet ;

- nombre d'équipes d'un même club par poule : une poule ne peut en aucun cas avoir plus de deux équipes d'un même club. Si la poule comprend deux équipes d'un même club, ces deux équipes doivent être placées de façon à se rencontrer lors de la première journée de la poule. De plus, un joueur ayant disputé une ren- contre avec une des deux équipes ne peut plus jouer avec l'autre équipe tant que les deux équipes sont dans la même poule ;

- attribution des titres : si besoin, la commission sportive compétente détermine les équipes qualifiées pour disputer la “journée des titres”. Si la poule est unique, l'équipe classée 1ère est championne de la division.

 

II.602 (RS T II Ch VI - Article 63) - Engagement des équipes

Si le championnat départemental est constitué de deux phases, une association peut inscrire une équipe supplémentaire pour la deuxième phase dans la dernière di- vision départementale, à condition qu'il n'y ait pas eu de forfait général d'une équipe de cette association pendant la première phase.

II.603 (RS T II Ch VI - Article 64) - Ouverture de la salle

La salle dans laquelle se roule la compétition doit être ouverte trente minutes au moins avant l'heure prévue pour le début de la rencontre.

 

II.604 (RS T II Ch VI - Article 65) - Transmission des résultats

Les obligations de transmission de résultats (téléphone, Internet, courrier,...) sont

fixées par chaque échelon.

Le nombre d'exemplaires de la feuille de rencontre et sa ventilation sont fixés par

chaque échelon.

 

 

CHAPITRE 7 - SANCTIONS

 

II.701 (RS T II Ch VII - Article 66) - Conditions de participation

Le non-respect des conditions de participation à une division peut entraîner la relé- gation de l'équipe à la fin de la phase concernée dans la plus haute division n'exi- geant pas cette condition ou l'application d'une pénalité financière.

 

II.702 (RS T II Ch VII - Article 67) - Ouverture de la salle

En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller de la pénalité financière à la perte

de la rencontre par pénalité.

 

II.703 (RS T II Ch VII - Article 68) - Retard

Toutes les réserves pour retard font l'objet d'une enquête de la commission sportive compétente. Si les raisons invoquées ne sont pas reconnues valables des sanctions sont appliquées.

 

II.704 (RS T II Ch VII - Article 69) - Etablissement de la feuille de rencontre En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller de la pénalité financière à la perte de la rencontre par pénalité.

Tout groupe qui comprend un joueur absent à l’appel de toutes ses parties entraîne, pour l'équipe à laquelle il appartient, une sanction pouvant aller de la pénalité finan- cière à la défaite par pénalité et au forfait avec incidences financières.

 

II.705 (RS T II Ch VII - Article 70) - Non-présentation de licence

Dans le cas où le joueur licencié ne peut pas présenter sa licence et qu'il respecte l'article II.606 des Règlements Admnistratifs,  il est autorisé à participer à la rencontre. Cependant le juge-arbitre l'indique au dos de la feuille de rencontre et l'équipe est sanctionnée d'une pénalité financière.

 

II.706 (RS T II Ch VII - Article 71) - Transmission des résultats

Une pénalité financière est appliquée en cas de non-transmission du résultat ou de

la feuille de rencontre dans les délais prévus.

 

II.707 (RS T II Ch VII - Article 72) - Juge-arbitrage des rencontres

Au niveau national : l'absence de mise à disposition d'un juge-arbitre avant la pre- mière journée de championnat entraîne une pénalité financière dont le montant est fixé par le Comité directeur fédéral.

Au niveau régional ou départemental, lorsque cette obligation existe, la sanction doit

être déterminée par le comité directeur de l'échelon concerné.

Lorsqu'une association ne peut pas remplir ses obligations en raison de la perte de juge-arbitre, elle a un an, de date à date, à partir de l'absence de celui-ci, pour se mettre en conformité.

 

II.708 (RS T II Ch VII - Article 73) - Arbitrage des parties

En l'absence d'arbitres non joueurs et en cas de refus d'arbitrage des parties par les joueurs de l'équipe recevant, une sanction immédiate sera prise par le juge-arbitre, pouvant aller jusqu'à la perte de la partie pour l'équipe recevant.

 

II.709 (RS T II Ch VII - Article 74) - Forfait

II.709.1 - Généralités

La décision du forfait appartient à la commission sportive compétente qui peut, s'il y a lieu et suivant les circonstances, moduler la sanction.

 

II.709.2 - Forfait simple

Lorsqu'une équipe est déclarée forfait, la caution est confisquée.

a) En cas de forfait sur ses tables : la sanction envers l'équipe fautive est la sui- vante : confiscation de la caution et remboursement à l'équipe visiteuse des frais de déplacement aller et retour, si celle-ci s'est réellement déplacée ou si les frais engagés sont non remboursables ;

b) En cas de forfait sur les tables adverses, les trois cas suivants sont possibles :

 

 

- lors de la rencontre aller, la sanction envers l'équipe fautive est la suivante : confiscation de la caution et rencontre retour jouée sur les tables où devait se rouler la rencontre aller ;

- lors de la rencontre retour, la sanction envers l'équipe fautive est la suivante : confiscation de la caution et remboursement à l'équipe s'étant déplacée à l'aller des frais de déplacement aller et retour (basé sur le trajet aller et retour routier) ;

- lors d'un championnat sans rencontre retour, la sanction envers l'équipe fautive est la suivante : confiscation de la caution et règlement à l'organisme de l'échelon concerné d'une somme correspondant aux frais de déplacement aller et retour.

 

II.709.3 - Forfait général

Lorsqu'une équipe d'une association est déclarée forfait général dans une divi- sion, elle est mise