Réunie en date du 17 juin 2015, la Commission Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG) prononçait, la rétrogradation en PRO B de l’équipe féminine et le refus d’accéder en PRO B de l’équipe masculine du club de l’ASTT Miramas. Ces décisions ont été confirmées, le 17 juillet dernier, par la Chambre d’Appel du Haut-Niveau (CAHN). Après les décisions de la CNACG et de la CAHN le club de Miramas a saisi en référé, le Tribunal Administratif de Paris.Ce recours en référé engagé par le Club de l'ASTT MIRAMAS tendant à demander d'enjoindre à la FFTT d'appliquer la décision du CNOSF et d'intégrer l'équipe féminine en championnat PRO A Dames et son équipe masculine en championnat PRO B Messieurs pour la saison 2015/2016 a été rejeté par Ordonnance rendue en date du 4 septembre 2015. |
Rappel |
SECTION I - RÔLE ET COMPOSITION DE LA CNACG
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SECTION VI - LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU |