Espace fédéral

INFORMATIONS CFA

Retrouvez les informations concernant la Commission Fédérale d'Arbitrage

A lire dans cet article : 

  • Organigramme
  • Tribunes des arbitres - Newsletters 
  • CR de réunions
  • Liste des CRA

 

ORGANIGRAMME

Retrouvez ci-dessous l'organigramme de la Commission Fédérale d'Arbitrage

20/06/2017 Organigramme de la Commission Fédérale d'Arbitrage 

 23/06/2017 Coordonnées des membres de la Commission Fédérale d'Arbitrage

 

TRIBUNE DES ARBITRES 

Retrouvez ci-dessous les tribunes des arbitres de la Commission Fédérale d'Arbitrage

  30/12/2017  Tribune n°3  décembre 2017

  14/09/2017  Tribune n°2  septembre 2017    

  07/07/2017  Tribune n°1  juillet 2017

 

 

COMPTES RENDUS

Retrouvez ci-dessous les comptes rendus  de la Commission Fédérale d'Arbitrage

 17/06/2017  Réunion CFA - 24 février 2017

  08/02/2017 Réunion CFA - 2 septembre 2016  

 

LISTE DES CRA

Retrouvez ci-dessous les responsables des Commissions Régionale d'Arbitrage

  13/07/2017  Liste des CRA - 13 juillet 2017


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