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Le bénévolat

Le bénévolat
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A retrouver dans cet article : 

Écrit par les experts Ooreka  

Le réseau associatif ne saurait fonctionner sans le support de ses bénévoles, qui sont généralement membres de l'association.
Jeunes bénévoles donation vêtements
Le personnel d'une association peut être composé de :

  • bénévoles pour l'association,
  • volontaires de l'association,
  • salariés de l'association.
     

BÉNÉVOLE ASSOCIATION : CARACTÉRISTIQUES DU BÉNÉVOLAT

Malgré leur forte présence dans les associations, les bénévoles n'ont pas un statut particulier.

Trois caractéristiques permettent de définir le bénévolat.

Absence de rémunération du bénévole d'association
Le travail réalisé dans le cadre du bénévolat n'est pas rémunéré :

  • ni sous forme d'espèces,
  • ni sous forme d'avantages en nature.

 

Le bénévole peut toutefois :

  • bénéficier de chèques repas : le montant du chèque repas ne doit pas dépasser le montant forfaitaire légal pour un salarié, soit 5,70 € en 2010,
  • être remboursé de ses frais sur justificatifs.

En pratique, on ne peut pas toujours de distinguer le bénévole remboursé de ses frais et le salarié rémunéré en avantages en nature.
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Bénévole association : pas de lien de subordination
Un bénévole exerce son activité en dehors de tout lien de subordination, c'est-à-dire qu'il ne peut recevoir ni ordre, ni instruction impérative.
Il est seulement tenu de respecter les statuts de l'association et le règlement intérieur, le cas échéant.
Le bénévole ne peut donc pas :
se voir imposer d'horaires fixes,
voir son travail contrôlé,
être soumis à un pouvoir disciplinaire.
Une collaboration occasionnelle
Le bénévole est un collaborateur occasionnel de l'association, en fonction de sa disponibilité.
Il n'est pas comme un volontaire qui consacre tout son temps à l'association.
Bénévole association : travail, assurance...

Le statut social d'un bénévole d'association est tout à fait conciliable avec un emploi.

BÉNÉVOLE D'ASSOCIATION AYANT UNE AUTRE ACTIVITÉ SOCIALE 

Activité et bénévolat sont conciliables. Selon le type d'activité, voici comment cela s'articule :
Situation    Conditions
Bénévole et salarié    Le salarié a le droit d'exercer une activité bénévole en dehors de son temps de travail. Les salariés qui exercent des responsabilités au sein d'associations peuvent demander un congé de 9 jours par an :
ce congé de représentation n'est pas obligatoirement rémunéré,
l'employeur peut refuser cette autorisation d'absence, mais il doit motiver son refus.
Les salariés désignés pour représenter des associations familiales peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence de 40 h maximum par an : l'employeur peut refuser cette autorisation d'absence, seulement si cette absence a des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Le congé de solidarité internationale peut permettre au salarié de s'absenter 6 mois au maximum pour participer à une mission hors de France avec une association ou une organisation humanitaire.
Les salariés de moins de 25 ans, qui souhaitent participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, et aux associations sportives et de plein air, peuvent bénéficier d'un congé de formation de 6 jours afin de se former en tant que cadre ou animateur pour la jeunesse. Les salariés de plus de 25 ans peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier de ce congé, qui reste soumis à l'approbation de l'employeur.
Bénévole et retraité    L'activité bénévole d'un retraité n'a pas d'incidence sur sa pension, tant qu'elle n'est pas rémunérée.
Bénévole et chômeur    Le Pôle emploi permet aux chômeurs d'exercer une activité bénévole, à condition que cette activité :
ne se substitue pas une activité salariée,
soit compatible avec une recherche d'emploi,
ne soit pas réalisée chez un ex-employeur.
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BÉNÉVOLE DE L'ASSOCIATION : PAS DE PROTECTION SOCIALE

Le bénévolat ne permet pas de bénéficier d'une protection sociale, ni de bénéficier de la législation sur les accidents de travail.
Cependant, certains bénévoles peuvent exceptionnellement bénéficier d'une couverture accidents du travail, en contrepartie d'une cotisation minime :

  • bénévoles qui œuvrent dans des associations sociales,
  • chômeurs qui réalisent une tâche d'intérêt général,
  • représentants d'associations ou de mutuelles.

Assurance conseillée pour le bénévole d'association : 
La responsabilité civile de l'association pouvant être engagée, en cas de faute ou de dommage causé par son fait ou par ses membres, il est recommandé de souscrire une assurance incluant les bénévoles.
La Fondation du bénévolat aide et protège les bénévoles du monde associatif.
En adhérant à la Fondation, les bénévoles bénéficient :

  • d'une assurance individuelle accident,
  • et d'une assurance couvrant leur responsabilité civile.

Attention, tous les bénévoles ne sont pas concernés ; la Fondation protège uniquement :

  • les dirigeants bénévoles élus de droit,
  • les animateurs bénévoles (accompagnateurs, organisateurs, entraîneurs, formateurs...).

BÉNÉVOLE D'ASSOCIATION : UNE FORMATION VALORISÉE

L'expérience acquise dans le cadre du bénévolat en association peut être valorisée par un certificat ou une VAE.
Certificat de formation à la gestion associative : pour les bénévoles
Il a été créé en 2008 un certificat de formation à la gestion associative, délivré aux personnes ayant reçu une formation, en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles.
La formation doit être assurée par un organisme formateur et faire l'objet d'une déclaration préalable en préfecture.
Elle comprend :

  • une partie théorique de 30 h minimum, encadrée par un responsable pédagogique,
  • une partie pratique d'au moins 20 jours sous tutorat pédagogique, dans une association déclarée.

Bénévole association : validation des acquis de l'expérience (VAE)
Les activités bénévoles bénéficient de la validation des acquis de l'expérience, qui permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme.
Le bénévole doit justifier de 3 ans d'expérience professionnelle.
L'association France bénévolat a mis en place un « passeport bénévole » dans lequel sont consignées toutes les missions réalisées par le bénévole et validées par les associations.

MAJ : 29/10/2016


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