Espace fédéral

Dons et mécénat

Pourquoi ?

Pour trouver de nouvelles ressources pour l’association.
Pour impliquer des tiers (parents, adhérents, autres partenaires…).
Pour bonifier l'image d'une entreprise.

 

Qui ?

Le mécénat concerne aussi bien les entreprises que les particuliers.
Cependant, afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, les associations doivent remplir certaines obligations sous peine de voir remise en cause la légitimité des dons. Aussi, préalablement à la mise en place de ce dispositif, il est préférable de faire une demande auprès de la Direction générale des impôts de son département.

 

Quoi ?

Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier à une association sans contrepartie pour le mécène.

 Il existe trois types de mécénat :
 - Le mécénat financier (le mécène donne une somme d’argent)
 - Le mécénat en nature (le mécène donne un bien ou une prestation de service)
 - Le mécénat de compétence (une entreprise met à la disposition de l’association des membres de son personnel)

En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôts de 60% du montant (ou de la valeur ?) du don et pour les particuliers de 66%.
Il est à noter que l’association du nom du mécène à celui d'une manifestation sportive n’est pas considérée comme une contrepartie.

 

Comment ?

Dans le cadre de mécénat significatif, il est préférable de signer une convention avec le mécène.
Dans tous les cas, il est nécessaire d’établir un reçu fiscal pour permettre la déduction des impôts (Modèle CRFA 11580*03).
Enfin le don doit être comptabilisé dans les comptes de l’association.

 

En savoir +

- Il est possible de vous former grâce à une formation fédérale sur le mécénat : estelle.londiche@fftt.com

Liens utiles

- Outils pratiques (outils pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle du mécénat dans votre association sportive)
Auteur : CROS Poitou-Charentes

- Questions / Réponses
Auteur : CROS Poitou-Charentes

- Informations juridiques et textes officiels (lien permettant d'approfondir vos connaissances sur les textes, de vérifier ou trouver une information à partir des textes réglementaires en vigueur)
Auteur : CROS Poitou-Charentes

 


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