Espace fédéral

Vie associative

Toutes les informations et ressources inhérentes à la vie d'une association

 

CRÉATION

Présentation

Pour créer une association, il faut une Assemblée générale constitutive avec :
     - l'élection d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et si possible d'autres personnes pour constituer un Bureau
     - l'adoption des statuts
     - la photocopie du récépissé de déclaration à la préfecture ou sous-préfecture.

En savoir +

- Fiche pratique : Création et affiliation d'un club
- Loi 1901 relative au contrat d'association

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AFFILIATION ET LICENCE

Pourquoi ?

Pour pouvoir participer aux activités de la FFTT (compétitions sportives, assemblée générale, congrès), il faut être licencié dans une association elle-même affiliée à la FFTT et à jour de ses cotisations.
Une association affiliée à la FFTT doit se réaffilier chaque année avant le 30 juin.

 

Qui ?

Une affiliation ne peut se faire qu’une fois l’association créée.
Pour créer une association, il faut organiser une Assemblée Générale constitutive avec élection d’un président, d’un trésorier et/ou d’un secrétaire général.
Le président et le trésorier doivent être obligatoirement deux personnes différentes.
Il est souhaitable d’avoir d’autres personnes afin de constituer un bureau.

 

Quoi ?

Les Règlements administratifs précisent les modalités concernant les affiliations et réaffiliations
Le Titre 2 Chapitre 1 Articles 1 à 6 précise les modalités concernant les licences

 

Comment ?

Chaque année, le comité départemental ou la ligue transmet aux clubs un bordereau de réaffiliation, ainsi que les demandes de renouvellement de licences des licenciés de l’année précédente.
Pour une association qui se crée, le comité départemental ou la ligue ont à disposition les formulaires nécessaires pour la demande d’affiliation et pour les demandes de licences.

 

Où ?

Une fois les formulaires remplis, ils doivent être transmis au comité départemental ou à la ligue, qui les valideront.
Dans certains départements ou ligues, les clubs sont autorisés à saisir eux-mêmes les demandes ou renouvellement de licencies via le "SPID Monclub ".

 

Quand ?

Les demandes de licences peuvent se faire toute la saison à compter du 1er juillet.
Une affiliation peut se faire à n’importe quel moment, une fois l’Association créée.

 

En savoir +

Circulaire administrative disponible sur l'espace mon club

 

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ENTENTE

Pourquoi ?

Il peut être nécessaire pour évoluer à un haut niveau de faire une entente entre deux associations proches l'une de l'autre.
En effet, deux clubs voisins peuvent avoir dans chacun d'entre eux des licencié(e)s attaché(e)s à leur commune, à leur quartier, refusant de muter dans l'une des deux associations.
Par là même, ils se privent de pouvoir évoluer à un niveau supérieur en Championnat de France par équipes.
Il existe une solution administrative, l'entente des deux associations.

 

Qui ?

Une entente entre deux clubs ne peut se faire que pour l'équipe 1, et cela quel que soit le niveau.
Un club A peut réaliser une entente avec un club B pour son équipe masculine, et une autre entente avec un club C pour son équipe féminine.

 

Comment ?

La demande d'entente doit être transmise au Comité Départemental qui validera la demande, et qui transmettra à la Ligue pour une entente concernant le niveau régional, à la FFTT pour le niveau national.
Une demande d'entente se fait sur l'imprimé type mentionné ci-dessous.

 

Quand ?

Une entente ne peut être demandée en cours de saison. Elle doit être faite avant la date limite des engagements.

 

En savoir +

- Fiche pratique : Entente entre deux associations

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Fusion

Pourquoi ?

Actuellement nous assistons de plus en plus souvent à des regroupements de communes, à la création d'agglomérations de communes.
Ce phénomène peut avoir des incidences sur la vie de nos associations les amenant à créer des fusions entre elles.

 

Qui ?

Une fusion doit être validée par une assemblée générale de chacun des deux club;  lorsqu’un club ou les deux clubs font  partie d'une association omnisport, par l'Assemblée Générale de cette ou ces associations omnisport.

 

Comment ?

La fusion entre deux clubs ne peut se faire que si ces derniers appartiennent à la même Ligue.
La demande doit se faire sur papier libre et être adressée au niveau le plus élevé auquel la nouvelle association évoluera la saison suivante.
Cette demande doit être accompagnée des différents procès-verbaux des assemblées générales, éventuellement des statuts de la nouvelle association, ainsi que de tous les documents nécessaires pour l'affiliation.
La nouvelle association gardera les droits des associations ayant fusionné.

 

Quand ?

La demande de fusion doit être adressée à l'échelon où la nouvelle Association va évoluer (Comité Départemental pour une association qui évoluera au niveau départemental, Ligue pour une association qui évoluera au niveau régional et FFTT pour une Association qui évoluera au niveau national).
Elle doit être déposée avant le 31 mai pour être applicable au 1er juillet.

 

En savoir +

- Fiche pratique : Fusion
- Règlements officiels

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PRISE D'INDÉPENDANCE

 

Présentation

Une section d'une association omnisports qui désire devenir indépendante (uni sport) doit envoyer sa demande pour le 31 mai au plus tard à sa ligue, chargée de son étude et de son éventuelle acceptation.

 

En savoir +

- Fiche pratique : Prise d'indépendance

 

CHANGEMENT DE NOM DE CLUB

Présentation

Votre club peut-être amené à changer de nom.
Selon si votre club est une section d'association omnisports ou bien une association uni sport, la procédure à suivre n'est pas la même.
La fiche pratique traitant ce sujet va vous guider dans cette procédure.

 

En savoir +

- Fiche pratique : changement de nom de club

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DISSOLUTION

Présentation

Différentes possibilités de dissolution, dont la liste ne peut pas être établie, peuvent se présenter mais se rejoignent toutes en conséquences pour les membres :
     - volontaire ;
     - par décision de justice ;
     - etc.

 

En savoir +

- Fiche pratique : Dissolution d'un club en cours de saison

 

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