25/05/2011 - Chèque emploi associatif - modification :

La loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit modifie la gestion des congés payés dans le cadre du chèque emploi associatif.
Jusqu’à présent le salaire était majoré de 10% correspondant aux congés payés. De ce fait, lorsque le salarié était en congés, il n’était pas rémunéré. Ce régime, dérogatoire au droit commun, prendra fin avant le 31-12-2012.
Dorénavant, le salaire ne sera plus majoré de 10% , mais,  à contrario, le salarié sera payé pendant ses congés comme s’il avait travaillé.
Un décret d'application doit préciser la manière dont s'effectuera le passage au droit commun.

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03/05/2011 - Accident du travail - bénévoles :

Les bénévoles peuvent bénéficier d'une couverture accident du travail et maladie professionnelle (article L. 743¬2 du code de la Sécurité sociale). Il suffit pour cela que l'association s'adresse à la caisse primaire d'assurance maladie (pour une première déclaration, en précisant le nombre de bénévoles à couvrir et le type d'activité), puis cotise auprès de l'Urssaf.

Pour l'année 2011, ces cotisations volontaires s'élèvent à 17 euros pour les travaux administratifs, 30 euros pour les autres types d'activités et à 4 euros pour la participation exclusive à des réunions (Assemblées générales, Conseils d'administration, réunions liées aux activités).Ces cotisations trimestrielles doivent être réglées d'avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d'assurance.
- En savoir +

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19/04/2011 - Réduction d'impôts pour les bénévoles :

Dans le cadre de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôts prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement.
Un article détaillant ce dispositif est disponible sur le centre de ressources « Gestion administrative et financière –  fiscal » ou en cliquant sur le lien suivant : consulter l'article 
En ce qui concerne le barème kilométrique pour l’impôt sur le revenu  2011 (revenu 2010) le montant à retenir est 0.304 € / KM* pour les véhicules automobile.
*Bulletin officiel à paraître.

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19/04/2011 - Association et protection sociale :

Destinés à accompagner le secteur associatif dans le projet de création d’une association et surtout dans sa mission d’employeur, l’URSSAF vient d’éditer deux guides ("L'association et la protection sociale" et "L'association sportive et la protection sociale") qui vous permettront de mieux appréhender votre  fonction d’employeur.

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04/04/2011 - Baisse de la cotisation AGS :

A compter du 1er avril 2011, la cotisation AGS baisse de 0.1 point pour atteindre 0.3% (au lieu de 0.4%)
Pour mémoire, cette cotisation est uniquement à la charge de l’employeur et est basée sur le salaire brut (dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale).

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14/01/2011 - Nouveaux taux d’accident du travail :

Un arrêté du 27 décembre 2010 (JO du 29 décembre 2010 fixe les nouveaux taux d’accident du travail pour 2011.

- Associations sportives ne gérant pas d'équipements. (Code risque : 92.6CG) = 1,70 %

- Sportifs professionnels, y compris entraineurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. (code risque : 92.6CH) = 7,50 %
- Sportifs professionnels, pour les sports non vises par ailleurs, incluant également les entraineurs non joueurs des sports vises par le 92.6CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h), arbitres et juges. (code risque : 92.6CI) = 2.30 %

- Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non vise par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI). (code risque : 92.6AA) = 1.80%

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27/10/2010 - Les principales modifications sociales pour 2011 :

-  CCNS : L’avenant 51 prévoit une augmentation du SMC à compter du 01/01/2011 (voir document ci-joint). Cette augmentation ne concerne que le personnel dont le salaire est équivalent au SMC, il ne concerne pas les salariés dont le salaire est supérieur au SMC.
Pour chacun des groupe, le rémunération minimale est la suivante :

  -  Le SMIC passe à compter du 1er janvier à 9 € / heure soit 1365.03 € par mois. Ceci implique également un changement de paramètre dans le cadre de la réduction Fillon.
  -  Le plafond de la sécurité sociale s’élève à compter du 1er janvier 2011 à 2 946 €.
  -  Les cotisations chômages, pour les salaires versés à compter du 01/01/2011, ne seront plus à régler à l’ASSEDIC mais à l’URSSAF.
  -  Le mode de calcul de la réduction Fillon devrait changer mais je n’ai pas plus d’information à ce jour (nous sommes dans l’attente du décret précisant les modalités de calcul).

Je ne manquerai pas de vous communiquer toutes informations complémentaires.

Cordialement
Adrien Dodu

PS :  Je profite de ce message pour vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année.