19/04/2012 - Social : Guides URSSAF :

L'URSSAF vient d'éditer les deux guides du secteur associatif ("l'association sportive et la protection sociale" et "l'association et la protection sociale"), guides qui vous permettrons de mieux appréhender votre mission d'employeur.

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18/04/2012 - Informatique : Guide Numérique des Associations :

La société Citiernplace, association1901.fr et le Carrefour des Associations Parisiennes se sont associés afin de rédiger un guide qui permettra à chaque dirigeant de s'approprier les outils WEB
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17/04/2012 - Développement Durable :

Le réseau d'aide et de conseil aux associations de la Savoie vient d'éditer un guide pratique "Votre association acteur du développement durable" qui comprend un certain nombre d'idées pour avoir une éco-attitude au sein de nos structures.
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16/04/2012 - Sportif : Chiffres clés du sport :

Le Ministère des sports vient d'éditer le livret "les chiffres clés du sport" version décembre 2011 qui reprend les principales données chiffrées du secteur du sport. Un état qui peut être utile dans certaines situations.
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23/03/2012 - Fiscalité : Abandon de frais par les bénévoles :

L’instruction  5 B-11-12 du 2 mars 2012  fixe pour 2011 le barème kilométrique dans le cadre des frais engagés par les bénévoles et auxquels ils renoncent afin de bénéficier de la réduction d’impôts prévue par l’article 200 du Code Général des Impôts.
Pour les frais engagés en 2011, le barème kilométrique est identique à celui de 2010, soit 0.304 € / KM pour les voitures et 0.118 € / KM pour les vélomoteurs, scooters, motos.
Nous vous rappelons que l’ensemble de la procédure est détaillé dans l’onglet ici
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24/02/2012 - Social : Contributions Formation Professionnelle :

Comme vous le savez, en l’absence de la désignation d’un OPCA  pour la branche sport, celle-ci sera gérée pour l'année 2012 dans le champ interprofessionnel.
Uniformation n’est donc plus agrée à collecter les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionalisation pour 2012. Celles-ci seront à verser soit à AGEFOS PME , soit à OPCALIA. Cependant le COSMOS a conclu une convention d'engagement professionnel avec AGEFOS-PME.
Pour votre versement 2012, vous devez donc remplir deux bordereaux (A renvoyer avant le 28 février)  :
> 1 destiné à Uniformation (Voir bordereau ci-joint) :
- 0.06% de la masse salariale (Cotisation pour le développement du paritarisme)
- 0.02% de la masse salariale (Congé individuel de formation)

> 1 destiné à AGEFOS PME  (Voir bordereau  ci-joint ) :
- 0.40% (Taux légal) ou 0.65% (taux conventionnel  – taux préconisé et à modifier manuscritement sur le bordereau) au titre du plan de formation
- 0.15% (Taux légal) ou 0.25% (taux conventionnel – taux préconisé et à modifier manuscritement sur le bordereau) au titre de la professionnalisation.
En tout état de cause,  n’hésitez pas à vous rapprocher de votre OPCA pour de plus amples interrogations.
- Télécharger le bordereau Uniformation
- Télécharger le bordereau Agefos

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20/02/2012 - Social : Chèque Emploi Associatif :

Utilisateur du dispositif "Chèque Emploi Associatif", le COSMOS vous propose un article précisant le fonctionnement des congés payés.
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20/02/2012 - Juridique : délai de conservation des différents documents :

L'administration vient de réaliser un document récapitulant la durée de conservation des différents documents. Celui-ci vous permettra d'optimiser lle classement et la conservation des documents de votre association.
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26/01/2012 - OPCA : position du Ministère :

La Direction Générale du Travail confirme qu’Uniformation n’a pas été agréé comme OPCA pour collecter les contributions relatives au plan de formation et à la professionnalisation. Le CoSMoS est donc conforté dans ses choix et renouvelle son appel à verser les contributions relatives au plan de formation et à la professionnalisation à AGEFOS-PME exclusivement (la diffusion du bordereau de collecte est en cours.
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24/01/2012 - Actualités sociales :

Base CSG-CRDS
A compter du 1er janvier 2012, les bases de cotisation de la CSG et de la CRGS changent.
 - Jusqu’au 31 décembre 2011 la base de calcul était la suivante : Base CSG-CRDS = (Salaire Brut + contributions patronales de retraite et prévoyance complémentaire)*97%.
Les  lois  n° 2010-1594 du 20 décembre 2010  et n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale, modifient l’abattement pour frais professionnels (fixé à 3%) qui  est ramené à 1.75% et  le suppriment pour les contributions patronales prévoyance.
 - A compter du 1er Janvier 2012 La nouvelle base de calcul est : Salaire Brut*98.25% + contributions patronales de prévoyance.

Réduction Fillon
A compter du 01 janvier 2012 (décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011) :
 - Intégration de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires dans la rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon.
 - Majoration du Smic annuel en fonction du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires

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10/01/2012 - Actualité Sociale 2012 :

Voici les principales modifications sociales pour 2012 :
  - CCNS : aucun accord n'ayant été conclu entre les partenaires sociaux, il n'y aura pas de revalorisation du SMIC en 2012.

Pour chacun des groupes, la rémunération minimale est la suivante :

  - Le SMIC passe à compter du 1er janvier 2012 à 9.22 €/heure soit 1398.37 € par mois. Ceci implique également un changement de paramètres dans le cadre de la réduction Fillon.
  - Le plafond de la sécurité sociale s'élève à compter du 1er janvier 2012 à 3031 €. Il existe actuellement un différent entre Uniformation et Agefos PME concernant l'apurement à verser avant le 28 février 2012. Dans l'attente d'une position de la Direction Générale du Travail, nous vous recommandons de patienter et vous tiendrons informé de la suite à donner.
  - Le calcul de la réduction Fillon à changé en 2011. Afin d'efffectuer votre régularisation annuelle, vous trouverez ci-après un simulateur réalisé par l'URSSAF
- Accéder au simulateur

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28/12/2011 - Collecte des fonds de la formation professionnelle continue : choix de l’OPCA :

Uniformation a adressé à tous les employeurs de la branche un bordereau de collecte. Or, il est officiellement confirmé qu’Uniformation n’a pas le secteur du sport dans son agrément en tant qu’OPCA (par arrêté d’agrément publié au journal officiel).
Un message d’avertissement vient donc d’être envoyé à nos adhérents pour les appeler à la vigilance et ne pas verser à Uniformation, mais à AGEFOS-PME, la contribution « plan de formation » et « professionnalisation ». Ce message est également repris sur notre site internet en « actualité ».
Enfin, voici également le courrier qui accompagnera le bordereau de collecte d’AGEFOS-PME en janvier prochain.
Jean DI MEO – Président du CoSMoS

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16/12/2011 - Non extension de l'avenant 62 :

La Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des accords et conventions) s’est réunie le 9 décembre dernier sous la présidence du Ministère du travail pour étudier, notamment, la demande d’extension de l’avenant 62 à la CCNS (texte désignant Uniformation comme OPCA de la branche du sport). Le CoSMoS avait fait part de son opposition à cette extension.
En séance, le ministère du Travail a confirmé son intention de ne pas étendre l’avenant 62 au motif que le CNEA, seule organisation patronale signataire, n’est pas représentatif sur la totalité du champ couvert par la CCN du sport. Il a ensuite recueilli l’avis des organisations siégeant à cette instance et en a pris acte.
Cette décision de refus d’extension de l’avenant 62 sera prochainement notifiée aux partenaires sociaux de la branche professionnelle du sport.

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25/11/2011 - Social - Revalorisation du SMIC :

L’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 2,1 % depuis novembre 2010, de ce fait, Le SMIC sera automatiquement  relevé de 2,1 % à compter du 1er décembre 2011.
Le taux horaire du SMIC passera ainsi de 9 euros à 9,19 euros bruts, soit un SMIC mensuel brut de 1.393,82 euros pour 35 heures par semaine.

Les impacts de cette revalorisation concernent les points suivants :
 - Modification des paramètres dans le calcul de la « réduction Fillon »
 - Modification du Salaire Minimum pour les salariés classés en Groupe 1 de la CCNS (Les salaires minimums des autres groupes (étant supérieures au SMIC), ne sont pas concernés)

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19/05/2011 - Le bénévolat :

Le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative vient de publier le « guide du bénévolat » et  le « livret du bénévole » version 2011. Ces deux ouvrages permettrons aux lecteurs de mieux appréhender l’environnement associatif et entre autre la responsabilité des bénévoles.

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19/05/2011 - Les groupements d'employeurs :

Le groupement d’employeur peut être une solution intéressante afin de créer un emploi aux sein de plusieurs structures.
Ce dispositif, peu utilisé à ce jour, trouve toute sa justification dans le développement et la professionnalisation du mouvement sportif.
C’est pourquoi le Ministère des Sports, le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, en partenariat avec l’Avisse viennent de publier un guide pratique « accompagner les groupements d’employeurs associatifs ».
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05/05/2011 - Créer ou pérenniser un emploi :

Afin de vous aider à  créer ou pérenniser un emploi au sein de votre structure et dans le cadre  de la  recherche de financement,  le CNAR SPORT a  élaboré des fiches récapitulant par Région les aides propres à chacune.
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12/04/2011 - Aide à la fonction d'employeur :

Voici le nouveau support de travail « Accompagner les petites et moyennes associations employeurs. Référentiel de pratiques à l'usage des acteurs du soutien » publié par l'Avise, Chorum, la CPCA, l'USGERES, le Crédit coopératif et le RNMA.
Cet outil vous permettra de mieux appréhender votre fonction d’employeur.
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06/04/2011 - Aide à la création d’emploi :

Vous souhaitez créer un emploi, mais avant tout savoir combien il vous coûte ? Si tel est le cas, alors cet outil développé par le CNAR SPORT est pour vous.
Ce simulateur vous permettra de chiffrer le coût d’un emploi en fonction des aides nationales et locales…
Pour accéder au simulateur, Cliquez ici

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14/02/2011 - Pourquoi les associations doivent-elles gagner de l'argent ? :

Le CNAR vient de rééditer le guide « Association et fonds propres - Pourquoi les associations doivent-elles gagner de l'argent ? »
Ce guide devrait vous permettre de mieux comprendre les comptes annuels et de mieux préparer un entretien avec un partenaire financier.
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07/03/2011 - Bénévolat : valorisation comptable :

Le bénévolat fait partie intégrante de l’organisation d’une manifestation sportive ou de toute autre action. C’est pourquoi le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la vie associative vient d’éditer un guide permettant de comprendre pourquoi et comment doit-on valoriser le bénévolat.
Cet outil s’avérera fort utile pour vos prochains dossiers de subventions.
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27/01/2011 - Le mécénat :

Retrouvez deux nouvelles ressources concernant le mécénat :
- le mécénat
- le guide du mécénat

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