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Certificats médicaux : précisions

Publié le : 31/08/2016
Modifié le : 31/08/2016

Au lendemain des Jeux olympiques de Rio et à la veille des Jeux paralympiques, et profitant de la modernisation du système de santé menée par Marisol Touraine, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a souhaité simplifier l'accès à la pratique sportive. Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical et à la délivrance d'une licence sportive prévoit : 

  • en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas;
  • ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici;
  • les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée.
     

Précisions de Françoise Lapicque, présidente de la commission des statuts et règlements : 

"Cette communication a suscité de nombreuses questions notamment sur les modalités d’application dans la mesure où la date de prise d’effet du décret est fixée au 1er septembre 2016. Il nous a donc semblé utile de vous préciser que, concrètement :

  • pour la saison 2016/2017, il convient de procéder comme habituellement, à savoir que la demande de licence ou son renouvellement doit être accompagné d’un certificat médical de moins d’un an (comme indiqué dans la circulaire administrative 2016/2017) ;
  • ce certificat médical sera alors valable pour une durée de trois ans pour un renouvellement de licence sans discontinuité ;
  • ce n’est qu’au 1er juillet 2017 que le licencié devra remplir un auto-questionnaire (qui n’est pas encore disponible), sans avoir besoin de fournir un nouveau certificat médical, pour la saison 2017/2018 ; il en sera de même pour la saison 2018/2019 ;
  • si l’auto-questionnaire permet de déceler une apparition de risques, alors un certificat médical sera exigé tous les ans.

C’est à ce jour les seuls éléments nécessaires au bon démarrage de la saison. Le médecin national fédéral et la commission statuts et règlements doivent approfondir les modalités d’application qui vous seront, bien évidemment, communiquées ultérieurement.

Vous souhaitant une bonne rentrée sportive"


En savoir + : 

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016
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