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Pass sanitaire : informations pour les organisations et manifestations sportives

Publié le : 20/07/2021

À la suite des annonces du Président de la République et des éléments transmis par les services du Premier Ministre, le Ministère des sports a pu produire la synthèse suivante sur les éléments considérés comme arbitrés pour la pratique sportive et la présence de spectateurs.

Il reste cependant plusieurs éléments pour lesquels nous attendons des précisions, et nous vous tiendrons informés. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du Ministère des Sports qui devrait publier prochainement des informations supplémentaires.

Voici donc les éléments importants à considérer, notamment pour l'organisation d’animations ou de tournois/compétitions sur le territoire français, sous réserves de modifications dans les prochains jours :

 

À partir du 21 juillet 2021 :

   •   Le seuil de déclenchement du Pass sanitaire est abaissé à 50 pour les spectateurs accueillis dans un établissement recevant du public (ERP) X ou PA (Voir le détail). Il en est de même pour les sportifs qui participent à une manifestation / compétition sportive organisée dans l'espace public et soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable.

   •   Les ERP X qui accueillent plus de 50 personnes simultanément doivent mettre en œuvre le Pass sanitaire pour l'ensemble des personnes accueillies dans l'ERP (encadrement, personnel d'accueil...).

   •   Les mineurs (jusqu' à 17 ans révolus) ne sont pas soumis au Pass sanitaire avant la date du 30 août 2021.

   •   Les espaces gérés sous contrôle du PASS SANITAIRE n’implique plus le port du masque de manière obligatoire sauf décision locale du préfet.

Pour plus d'informations :

Retrouvez toutes les informations sur le Pass sanitaire sur le site du gouvernement.

Les différents types d'établissements (ERP X et PA) sont présentés sur www.service-public.fr

 

Sur IOS et ANDROID vous avez la possibilité de télécharger un applicatif gratuit développé par l’Etat et qui permet de lire le QRCODE du PASS SANITAIRE. La lecture du QRCODE vous indiquera que le pass sanitaire est valide, le nom, prénom et date de naissance du propriétaire du QRCODE.

Vous pouvez consulter le décret publié le 19 juillet ICI.